Texte de la question
M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les graves conséquences de la politique menée par les gouvernements successifs depuis maintenant trop longtemps. En effet, entre le suicide de Jean Willot le 15 mars 2019 et celui de Christine Renon le 23 septembre 2019 dans son école, plusieurs agents de l'éducation nationale se sont donnés la mort pour des raisons touchant à l'exercice de leur mission de service public. Ces drames pointent du doigt la hiérarchie, mettant en lumière une énorme souffrance professionnelle et d'importants dysfonctionnements de l'institution, des difficultés de gestion, la surcharge de tâches, le stress, la solitude et l'épuisement. Ce sont bien les réformes destructrices du service public, les directives incessantes, souvent contradictoires avec l'intérêt des élèves et de la pédagogie, qui sont à l'origine d'un climat délétère dans l'éducation nationale. De surcroît, c'est un milieu professionnel avec une médecine du travail inexistante pour une profession très exposée. En 2016, dans son rapport annuel, le médiateur de l'éducation nationale soulignait déjà à l'époque qu'il était urgent de lutter contre la souffrance au travail de ces fonctionnaires et indispensable d'agir en prévention plutôt qu'en remédiation. Dès lors et pour que la prévention des risques psycho-sociaux ne reste pas uniquement au niveau du texte, de nombreuses organisations d'enseignants se mobilisent et tentent d'avoir accès aux statistiques concernant le nombre annuel de décès d'agents de l'éducation nationale et leurs causes. Les derniers chiffres remontent à 2009 et parlent de 54 suicides recensés officiellement « dans les murs » des établissements scolaires. C'est pourquoi, dans ce contexte, il considère urgent que le Gouvernement communique tous les éléments d'informations concernant les statistiques sur le nombre et les causes des décès des agents et l'état de santé en général. De plus, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures compte-t-il mettre en place pour protéger les fonctionnaires de l'éducation nationale et leur assurer la sérénité nécessaire à la transmission du savoir.
Texte de la réponse
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l'amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation. Parmi celles-ci : - une circulaire destinée à cadrer les actions prioritaires à mettre en œuvre en matière de prévention des RPS sur l'ensemble du territoire a été élaborée par la DGRH en 2016. Elle était accompagnée d'outils méthodologiques sur lesquels les académies peuvent s'appuyer pour conduire leurs propres actions (des outils d'aide au diagnostic et un vademecum en matière de prévention des RPS) ; - les orientations stratégiques ministérielles annuelles du CHSCTMEN (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale), rappellent que la prévention des RPS est une priorité nationale dans le cadre de la prévention des risques professionnels particuliers ; - une convention de partenariat a été conclue avec l'ANACT (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) sur la mise en œuvre de la politique de prévention des RPS du MENJ ; - des dispositifs permettant de préserver la santé et assurer le bien-être des personnels ont été développés par le MENJ en partenariat avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). Il s'agit d'actions de promotion de la qualité de vie au travail et de prévention des risques professionnels dans le cadre des réseaux académiques de prévention d'aide et de suivi (Réseaux PAS) ; - un séminaire national dédié à la prévention des RPS avec le concours de l'ANACT et de la MGEN afin de poursuivre l'accompagnement méthodologique des académies en matière de prévention des RPS et d'initialisation de démarche de qualité de vie au travail est organisé chaque année par le ministère depuis 2016. Enfin, un CHSCTMEN extraordinaire, présentant le recensement des actes suicidaires et des moyens de prévention, s'est tenu le 6 novembre 2019. Lors de ce CHSCT, les travaux de l'inspection générale menés à la demande du ministre ont permis de présenter le recensement des actes suicidaires au plan national. Sur l'année 2018-19 cela représente 58 suicides sur les 992.600 membres du personnel du ministère (hors personnel de l'enseignement privé sous contrat).Pour l'année scolaire en cours 2019-2020, 11 agents ont mis fin à leurs jours à la date du 6 novembre 2019. Les travaux en cours sur les métiers et les missions des directeurs d'école ont également été rappelés et de nouveaux axes de travail ont été discutés et retenus : - l'ouverture d'un groupe de travail dédié à la prévention de l'alerte suicidaire et sur une offre de formation à destination des acteurs de la prévention et des encadrants dans les prochaines semaines, - le lancement d'une campagne nationale de recrutement des médecins de prévention.