Texte de la question
M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de reconnaitre l'île de Groix comme zone de conservatoire d'abeille noire au regard d'une récente étude du CNRS classant la population d'abeilles de l'île de Groix comme l'une des plus pures en abeilles noires. En effet, par une question écrite du 9 octobre 2018, M. le député a alerté M. le ministre sur le besoin de protéger l'abeille locale française, l'abeille noire de l'île de Groix. Dans la réponse du 1er janvier 2019, il est écrit que « toutes les populations d'abeilles utilisées en France présentent déjà un niveau d'hybridation important à l'exception de celles de l'association conservatoire de l'abeille noire bretonne d'Ouessant ». Or une étude du CNRS conclut que « la population de l'île de Groix fait partie des populations les plus pures en abeilles noires. Le niveau d'hybridation en 2017 est passé en dessous de celui de l'Île d'Ouessant qui était jusqu'alors la référence de pureté pour A. Mellifera mellifera ». À ce titre, M. le député trouverait normal que l'abeille noire de l'île de Groix, au même titre que celle de Ouessant, soit incluse dans la réglementation nationale relative à la gestion des ressources zoogénétiques, de façon à concilier développement de l'apiculture et conservation de l'abeille noire. Il aimerait donc connaître la position du Gouvernement concernant la possibilité pour l'île de Groix d'être décrétée zone de conservatoire d'abeille noire.
Texte de la réponse
Les pouvoirs publics sont conscients de l'importance de connaître et de protéger la diversité génétique des abeilles présentes en France et plus largement en Europe. L'amélioration de cette connaissance a pris la forme d'un projet conjoint de l'institut national de la recherche agronomique et de l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP), qui a caractérisé les populations existantes en France, ceci aussi bien du point de vue de leur patrimoine génétique que du point de vue de leur production. Le travail réalisé a mis en évidence que toutes les populations d'abeilles utilisées en France présentent déjà un niveau d'hybridation important à l'exception de celles de l'association conservatoire de l'abeille noire bretonne d'Ouessant. Par la suite, un rapport d'expertise 2018 sur l'analyse génétique de la population d'abeilles noires de l'île de Groix a témoigné d'une nouvelle population pratiquement exempte de traces d'hybridation. Un cahier des charges a ainsi été rédigé par l'ITSAP et le centre national de la recherche scientifique pour encadrer le travail des conservatoires, de façon à ce que les populations d'abeilles noires soient maintenues en limitant le risque d'hybridation. Cependant, contrairement à d'autres espèces domestiquées identifiées à l'article L. 653-1 du code rural et de la pêche maritime pour lesquelles des mesures de préservation sont possibles, les espèces apicoles ne sont pas couvertes par ces dispositions. Afin de pallier cette absence de reconnaissance, il est nécessaire de modifier la loi. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaillent en ce sens. Un vecteur législatif vient d'être identifié dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Ce projet de texte, qui devrait prochainement être présenté en Conseil des ministres, habilitera le Gouvernement à procéder par ordonnance pour traiter notamment des questions de génétique apicole. Les réflexions se poursuivent afin de concilier développement de l'apiculture et conservation de l'abeille noire. Au niveau international, la France promeut la conservation et l'utilisation durable des pollinisateurs dont l'abeille noire dans le cadre de sa participation à la commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ainsi qu'aux travaux de la convention sur la diversité biologique. Cette protection inclut de fait la préservation de la diversité génétique.