Texte de la question
M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de relocaliser en France certains pans de l'économie. Outre les incidences sanitaires, la crise du covid-19 a en effet mis en exergue, du fait de certaines difficultés d'approvisionnement, les effets pervers de la mondialisation. La pénurie de masques, de blouses, de respirateurs mais aussi de certains médicaments a révélé un réel problème de dépendance concernant certains biens stratégiques, mettant sur le devant de la scène la nécessité d'une relocalisation. Plusieurs voix se font entendre pour réfléchir à une nouvelle organisation industrielle et publique en termes d'indépendance nationale et de gestion des grands risques. Le besoin de réimplanter des filières de fabrication sur le sol français est clairement avoué et légitimé par la crise. Pour mettre au point ce plan stratégique, l'ensemble des acteurs publics et privés de la place financière auront un rôle important à jouer pour financer ces développements et prendre part à cet effort. Afin d'inciter les particuliers à investir dans ces projets de relocalisation, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place des avantages fiscaux qui, à la fois, allègeraient la pression fiscale jugée excessive par beaucoup de citoyens et répondraient aux désirs de nombreux Français de contribuer au développement et au rayonnement de l'économie française.
Texte de la réponse
Le Gouvernement s'est engagé, depuis le début du quinquennat, à réduire la pression fiscale des ménages, avec notamment la suppression par étapes de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la baisse de 5 Md€ de l'impôt sur le revenu. Au total, la baisse des impôts pesant sur les ménages s'élève à 22 Md€ entre 2018 et 2021. Par ailleurs, les réformes menées par le Gouvernement sur la fiscalité du capital, avec notamment l'instauration du prélèvement forfaitaire unique et le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière, ont eu pour objectif d'orienter l'épargne des ménages vers l'investissement productif. Le Gouvernement souhaite par ailleurs orienter l'épargne des Français vers le financement de long terme des PME et des ETI françaises. Dans le cadre du Plan de relance, un label « Relance » est créé afin d'identifier les placements financiers les plus pertinents et d'encourager une reprise plus durable de l'économie. En outre, les fonds labellisés auront accès à une garantie en fonds propres de Bpifrance afin de réduire le risque de perte de capital pour l'investisseur. Ces fonds pourront par ailleurs être souscrits via des supports d'épargne grand public, notamment l'assurance-vie, et ainsi mobiliser un grand nombre d'épargnants. Enfin, il existe déjà de nombreux avantages fiscaux incitant les Français à investir dans les PME et ETI françaises. À titre d'exemple, la réduction d'impôt IR-PME permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % des sommes investies dans le capital d'une PME aujourd'hui (contre 18% auparavant) dans la limite de 50 000 € pour une personne célibataire et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé. Le Plan d'Epargne Action PME (PEA-PME) permet aux épargnants d'investir dans une PME ou ETI tout en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux qu'un PEA, à savoir une exonération d'impôt sur le revenu (à condition de n'avoir effectué aucun retrait dans les cinq ans qui suivent l'ouverture du plan).