15ème législature

Question N° 5362
de M. Martial Saddier (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > étrangers

Titre > Prise en charge des mineurs non accompagnés

Question publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1110

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreux départements confrontés à l'arrivée importante de mineurs non accompagnés (MNA). Les missions confiées aux départements sont, dans un premier temps, l'accueil d'urgence, la mise à l'abri et l'évaluation de la minorité et de l'isolement, puis dans un second temps, si la personne est reconnue mineure, une prise en charge, dans le cadre de la protection de l'enfance jusqu'à 18 ans. À titre d'exemple, dans la Vienne, ce sont 450 MNA qui ont été accueillis en 2017, soit quasiment le double par rapport à l'année 2016. Cette situation n'est pas sans conséquence pour les départements en termes d'engagement financier, de mobilisation de moyens en personnel ainsi que de retard dans le traitement des dossiers. Les services de l'aide sociale à l'enfance s'en trouvent ainsi désorganisés. Lors du dernier Congrès de l'Assemblée des départements de France, le Premier ministre avait indiqué que l'État prendrait toutes ses responsabilités aux côtés des départements pour ne leur laisser que la seule prise en compte des personnes dont la minorité est réellement avérée. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour aider les départements dans la prise en charge des MNA.

Texte de la réponse

Retour haut de page