Texte de la question
M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées quant au devenir des centres d'information et d'orientation (CIO), soit environ 390 points d'accueil, ouverts au public de la sixième à l'université ainsi qu'à toute personne, jeune ou adulte recherchant des informations sur les études et les métiers. Dans ces services publics, les usagers peuvent bénéficier gratuitement d'entretiens, d'accompagnements et de suivis par des professionnels, les psychologues de l'éducation nationale, spécialisés dans le conseil en orientation scolaire et professionnelle. Dans le cadre de leurs missions, les CIO contribuent activement au service public régional de l'orientation (SPRO), animent les bassins d'éducation, travaillent avec d'autres partenaires (missions locales, mission de lutte contre le décrochage scolaire, chambre des métiers, CCI) au suivi et à la recherche de solutions pour les jeunes scolarisés, déscolarisés, décrocheurs, sortis sans solution du système scolaire, nouvellement arrivés en France, souhaitant un retour en formation initiale. Le maintien d'un service gratuit de proximité permet de réduire considérablement les inégalités sociales sur le territoire en matière d'accès aux informations mais aussi dans l'accompagnement à la construction d'un projet scolaire et professionnel. Il maintient une cohérence nationale par un réseau de proximité gratuit et de qualité équivalente. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement quant au projet de fermeture de ces centres d'information et d'orientation.
Texte de la réponse
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.