Pour une nouvelle Assemblée nationale - Les rendez-vous des réformes 2017-2022

Méthode des réformes

Contenu de l'article

Constitution de groupes de travail

Le processus des réformes pour une nouvelle Assemblée nationale sera piloté et coordonné par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Pour le mener à bien, sept groupes de travail sont constitués sur les thématiques suivantes :

   - le statut des députés et leurs moyens de travail ;

   - les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires ;

   - la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition;

   - les moyens de contrôle et d’évaluation ;

   - le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale ;

   - la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne ;

   - l’ouverture de l’Assemble nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel.

Chaque groupe de travail est composé de dix députés issus de chacun des groupes politiques à l’Assemblée nationale. De façon à assurer un parfait pluralisme, chaque groupe politique préside un groupe de travail, assisté d’un rapporteur de la majorité. Les membres des groupes de travail sont désignés pour une durée d’un an, renouvelable.

Sur la base d’une feuille de route transmise par le Bureau de l’Assemblée nationale, la mission des groupes de travail consistera à dégager des préconisations opérationnelles.

Calendrier

La conduite des réformes s’articulera autour de périodes de six mois :

-        Au début de chaque période, chaque groupe de travail recevra une feuille de route du Bureau et définira son plan de travail pour les six mois à venir. Leur objectif sera de fournir, à l’issue des six mois, des propositions soumises à la décision du Bureau ;

-        A l’issue de chaque période de six mois, le Bureau arbitrera, sur la proposition du Président de l’Assemblée nationale, entre les mesures proposées et actera celles qu’il retient.

Au-delà, cette réflexion pourra se traduire par le dépôt de propositions de loi ou d’amendements aux projets de loi à venir, et notamment au projet de réforme constitutionnel.

La première période est particulière car elle a vocation à préparer la réforme constitutionnelle. En conséquence, les premiers rapports des groupes de travail sont attendus pour décembre 2017.

Un processus de réforme ouvert et transparent

Les groupes de travail sont libres d’organiser leurs travaux comme ils le souhaitent, avec l’appui des services de l’Assemblée.

Dans un souci de transparence et d’ouverture du débat à la société, les auditions des groupes de travail sont publiques.

Les réunions sont retransmises en direct sur le site de l’Assemblée et ouvertes à la presse ainsi qu’aux députés non membres des groupes de travail qui souhaiteraient y assister. Elles sont également annoncées sur les réseaux sociaux Facebook (@AssembleeNationale) et Twitter (@AssembleeNat).

 Un processus participatif

Non seulement public et transparent, le processus de réforme est également ouvert aux contributions extérieures. Pour la première phase (septembre 2017-décembre 2017), deux grands outils sont déployés.

En premier lieu, un module permet à toute personne (citoyen, association, think tank, collaborateurs, députés…) d’adresser directement des contributions aux groupes de travail. Ces contributions sont publiées sur la page internet du groupe de travail et le groupe de travail consacrera un point d’étape à leur analyse et une synthèse sera publiée.

***Les contributions peuvent être adressées du 20 septembre au 10 novembre.***

Par ailleurs, une vaste consultation publique sera organisée à l’automne sur les modalités de participation des citoyens à la fabrication de la loi. Elle sera organisée en lien avec le groupe de travail sur la Démocratie numérique et la participation citoyenne. Les auteurs des contributions les plus appréciées pourront venir présenter leurs idées aux députés au cours d’ateliers de travail, qui se dérouleront à l’Assemblée nationale au mois de novembre.

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