Pour une nouvelle Assemblée nationale - Les rendez-vous des réformes 2017-2022

Réunions des groupes de travail du 16 et du 19 octobre 2017

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Lundi 16 et jeudi 19 octobre 2017, six groupes de travail ont organisé des auditions et tables rondes :

Statut du député

Lundi 16 octobre

- À 17 heures : table ronde sur "Faut-il réformer le statut du député ? Pourquoi et comment ? Faut-il réformer la Constitution ?" réunissant René Dosière, ancien député, Anne Levade, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, Julie Benetti, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Denis Baranger, professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Éric Phélippeau, professeur de sciences politiques à l'Université de Paris Ouest-Nanterre, et Étienne Ollion, chercheur en sciences politiques au CNRS

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Conditions de travail et collaborateurs

Jeudi 19 octobre

- À 13 heures : audition de Paul-Henri Antonmattei, avocat associé au cabinet Barthélémy, professeur de droit à la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Montpellier

- À 13 heures 45 : audition de Gilles Bélier et Aurélie Cormier Le Goff, avocats, auteurs d’un « Mémorandum sur les modalités juridiques d’adoption d’un instrumentum portant conditions générales de travail et d’emploi des collaborateurs parlementaires de droit privé » (juin 2015)

- À 14 heures 30 : audition d'Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, président honoraire de la section sociale du Conseil d’État

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Moyens de contrôle et d'évaluation

Jeudi 19 octobre

- À 10 heures : audition de Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Fabienne Rosenwald, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l’éducation nationale, Audran Le Baron, chef du service de la gestion fiscale, accompagné de Brice Lepetit, chef du bureau études et statistiques en matière fiscale, et Michel Houdebine, chef économiste, accompagné de Christel Péridon, chargée de mission auprès de la secrétaire générale à la direction générale du Trésor.

- À 11 heures 30 : audition de Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Olivier Rozenberg, professeur à Sciences-Po (laboratoire Interdisciplinaire d'Évaluation des Politiques Publiques - LIEPP)

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Développement durable

Jeudi 19 octobre

- À 15 heures 30 : audition de Magalie Marais, Professeur assistant en management et organisation, Business School de Montpellier

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Démocratie numérique

Lundi 16 octobre

- À 18 heures : table ronde d'acteurs de plafeformes de « civic tech » (technologies civiques) réunissant Axel Dauchez, président de Make.org, Nicolas Vignolles, directeur des affaires publiques, Amina-Mathilde N'Diaye, responsable de la communication, Jean Massiet, fondateur d’Accropolis, Benjamin des Gachons, directeur de Change.org France, Frank Escoubès et Maxime Barbier, président et vice-président de Bluenove

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Ouverture et rayonnement

Jeudi 19 octobre

- À 15 heures : audition de Laure Lucchesi, directrice d’ETALAB

- À 16 heures : audition de René Dosière, ancien député de l’Aisne, Guy Geoffroy, ancien député de Seine-et-Marne, maire de Combs-la-Ville, et Francis Pisani, journaliste, spécialiste de la démocratie ouverte

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