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Lundi 6, mercredi 8 et jeudi 9 novembre 2017, six groupes de travail ont organisé des tables rondes et auditions :
Statut du député
Lundi 6 novembre
- À 17 heures : table ronde sur "Le régime de l'immunité parlementaire : est-il encore justifié ? Doit-il évoluer?" réunissant Bruno Pireyre, conseiller à la Cour de cassation, Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces, Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre, et Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l'homme, doctorant au Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux
Conditions de travail et collaborateurs
Jeudi 9 novembre
- À 13 heures : audition de la Confédération générale du travail-Collaborateurs parlementaires (CGT-CP)
- À 13 heures 45 : audition de Solidaires-Assemblée nationale
- À 14 heures 30 : audition du collectif Chair Collaboratrice
Procédure législative et droits de l'opposition
Jeudi 9 novembre
- À 14 heures : table ronde sur « Un nouveau regard sur le Parlement », réunissant Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne, chercheur associé à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, auteur d’une thèse sur « L’obligation d’étude d’impact des projets de loi », Alexis Fourmont, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, auteur d’une thèse sur « L’opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français », Audrey de Montis, maître de conférences à l’Université de Rennes I, auteure d’une thèse sur « La rénovation de la séance publique du Parlement français ; étude sur l’efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 », Basile Ridard, docteur de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, enseignant contractuel à l’Université de Picardie Jules Verne, auteur d’une thèse sur « L’encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative. Étude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni »
- À 16 heures : audition de M. Jean-Louis Debré
Moyens de contrôle et d'évaluation
Mercredi 8 novembre
- À 20 heures 30 : audition de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État
Jeudi 9 novembre
- À 10 heures : audition de Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental, accompagné de Vincent Le Roux, directeur de cabinet, et de Catherine Lopez, conseillère chargée des relations institutionnelles
Développement durable
Jeudi 9 novembre
- À 15 heures 30 : audition de Pascal Brillant, directeur du service de la Logistique parlementaire, Bénédicte Rizzo, Jean-Éric Lebelt et François Duluc, chefs de division, Dominique Petrucci, chef de parc, et Stéphane Feugueur, chef de cuisine
- À 16 heures 30 : audition de Stéphane Guy, directeur du service des Affaires immobilières et du patrimoine, et Olivier Chigot, ingénieur en chef
Ouverture et rayonnement
Jeudi 9 novembre
- À 16 heures : audition de M. Jaume Duch Guillot, Directeur général de la Communication du Parlement européen, accompagné par Florent Le Montagner, Conseiller