Réaliser une étude d'impact sur la portabilité de l'ancienneté des collaborateurs parlementaires

Actuellement, la prime d'ancienneté dont bénéficient les collaborateurs parlementaires n'est pas transférable en cas de changement de député employeur. L’ancienneté prise en compte est celle acquise auprès d’un même député, conformément au principe du député seul employeur de ses collaborateurs. En cas de réembauche d’un collaborateur par un autre député, l’ancienneté est réinitialisée : la prime cesse donc d’être versée et ne le sera qu’à compter de deux années dans le nouveau contrat. Afin de déterminer le coût financier d'une portabilité de l'ancienneté, le Bureau a décidé de réaliser une étude d'impact préalable.