Réaliser une étude d'impact sur la prise en charge des frais de transport pour les collaborateurs de circonscription
Cette mesure tend à l’amélioration de la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des collaborateurs, notamment en circonscription. Elle consiste à ajouter au dispositif légal de financement des frais d’abonnement à un mode de transport public un dispositif de prise en charge des frais liés à l’usage d’un véhicule. Afin de déterminer son coût financier, le Bureau a décidé de réaliser une étude d'impact préalable.