Les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

Réaliser une étude d'impact sur la prise en charge des frais de transport pour les collaborateurs de circonscription

Réaliser une étude d'impact sur la prise en charge des frais de transport pour les collaborateurs de circonscription

Cette mesure tend à l’amélioration de la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des collaborateurs, notamment en circonscription. Elle consiste à ajouter au dispositif légal de financement des frais d’abonnement à un mode de transport public un dispositif de prise en charge des frais liés à l’usage d’un véhicule. Afin de déterminer son coût financier, le Bureau a décidé de réaliser une étude d'impact préalable.

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