Conditions de travail et collaborateurs

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Les travaux initiés dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 : pour une nouvelle Assemblée nationale » marquent une volonté de moderniser en profondeur l’institution. Dans un esprit de transparence et d’ouverture du débat à la société, vous êtes toutes et tous invités à partager ici vos contributions. Celles-ci feront l'objet d'une synthèse et seront discutées à l'occasion d'une réunion du groupe de travail, au mois de novembre. Les contributions sont ouvertes du 20 septembre au 10 novembre.

Feuille de route en cours : comment avancer vers une meilleure reconnaissance du travail des collaborateurs parlementaires ?
Dans le prolongement des avancées effectuées sous la précédente législature (accord du 24 novembre 2016) et de l’adoption de la loi pour la confiance dans la vie publique, l’objectif sera, à la lumière des différentes expériences étrangères, de déterminer les vecteurs d’amélioration du statut juridique des collaborateurs des députés et, le cas échéant, des collaborateurs de groupe.

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14 contributions au total

  • yannounet a écrit :

    16/10/2017 20:39

    Sujet : Les collabs

    Pour éviter que le scandale des sénateurs qui se reversaient via l'urs Le reliquat de crédit collaborateur il faudrait : Interdire de reverser le crédit collaborateur au groupe parlementaire. Prévoir que les salaires des collaborateurs parlementaires des groupes soient pris en charge directement par l'assemblée nationale (a budget constant). On prévoirait 5 collaborateurs par groupe quelque soit l'effectif ainsi que le droit d'avoir 1 collaborateur pour 10 députés élus. Il faudra publier le montant de l'irfm Pour chaque député ainsi que le crédit collaborateur dépensé mois par mois en temps réel

  • RgisJoly a écrit :

    09/10/2017 15:51

    Sujet : Définition de fonction

    Les assistants parlementaires sont une catégorie tellement floue qu'il n'est pas possible au simple citoyen de discerner leur utilité. Serait-il envisageable d'établir et de rendre publiques des définitions de fonction et de poste, avec une certaine uniformité ? Certains parlementaires semblent se passer aisément d'assistant(e) alors que d'autres les accumulent. Aucune règle ne semble intervenir en la matière. Il me semblerait juste que cela aussi soit précisé : au moins un(e) assistant(e) par parlementaire avec des tâches minimales bien établies, et un nombre maximum dont le plafond dépendrait des responsabilités exercées par le ou la parlementaire qui les emploierait.

  • Shiloh78 a écrit :

    06/10/2017 14:28

    Sujet : Rémunération et statut des collaborateurs

    Rappelons que la grande majorité des collaborateurs sont issus des grandes écoles, et beaucoup ont réussi des concours prestigieux (Sciences Po, ENA, concours du barreau etc). Leur rythme de travail est élevé (bien que pour la plupart il soit mentionné "35h00" sur leur contrat de travail), et leur statut est encore trop précaire, leur CDI s'arrêtant brutalement de facto par la fin du mandat parlementaire en cas de défaite du député. Beaucoup travaillent en moyenne 40 à 50h par semaine car ils se doivent de suivre le rythme de l'actualité (si il y a un attentat dans la circonscription le week end, le collab sera forcément mobilisé, pareil pour tout ce qui relève de la communication, des événements en circonscription le week-end, et de la gestion des crises).

    Il n'y a pas de grille de salaire définit, ce qui est déplorable. Ils sont à la merci de leur député en ce qui concerne le salaire. Loin des salaires évoqués pendant la campagne présidentielle beaucoup touchent moins de 2 000 euros par mois (ce qui est loin du salaire moyen de sortie d'une grande école).

    Lorsqu'on connait le statut et le salaire des fonctionnaires de l'assemblée (chauffeurs, secrétaires, huissiers), qui eux ont des horaires fixes, on se dit que l'on marche sur la tête ...

    Je propose donc:

    1) L'établissement d'une grille de salaire pour les collaborateurs, comme cela se fait dans le privé

    2) De salaires à la hauteur des compétences des collaborateurs et prenant en compte les horaires réels de leur temps de travail.

  • Catherine T. a écrit :

    01/10/2017 16:20

    Sujet : Valorisation des compétences assistants et députés

    Afin de clarifier le contenu des postes, les attentes, et mieux gerer les parcours professionnels sur le long terme, je proposerais la création de plusieurs niveaux de collaborateurs, chacun avec des competences obligatoires et un plancher de rémunération, par exemple :

    • contributeur 1 = secretariat & administration - maitrise francais, pack office, anglais minimum operationnel, et 1.5 SMIC minimum
    • contributeur 2 = assistant parlementaire : expertise juridique, anglais courant, autre langue européenne un plus (ajout d'une prime par langue au minimum), et par exemple minimum 2.5 SMIC
    • contributeur 3 : chef de cabinet : expertise pointue dans un domaine, maitrise redactionnelle, capacité à remplacer le député dans certaines reunions, 2 langues europeennes ou 1 langue rare. Minimum 3.5 SMIC.

    L'idée derrière cela serait de :

    • permettre d'identifier clairement les competences necessaires et leur valorisation
    • offrir des perspectives d'evolution de contributeur 1 à 2 puis 3 si formation ou progression certifiée par des modules sur place
    • permettre de dimensionner l'indemnité pour rémunérer ses collaborateurs en nombre de SMIC (ex 9), à charge pour chaque député de construire son mix optimal
    • permettre d'identifier des compétences (et ce dernier point vaut aussi pour les députés) qui pourraient faire l'objet d'une VAE en vue de la préparation de la carrière post assemblée nationale.
    • sur la base de ces compétences, conclure des accords de partenariat avec des cabinets d'avocat, des directions conformité ou juridiques de grandes entreprises, des consultants en organisation, pour a) recruter certains de leurs bons stagiaires qu'ils ne pourraient recruter en phase douverture de poste b) leur proposer 6 mois avant une échéance électorale les profils de collaborateurs qui risquent de devoir entamer une reconversion

  • Emmanuel a écrit :

    28/09/2017 19:04

    Sujet : GT

    Bonjour,

    Je trouve dommage qu'il ne soit pas question d'intégrer de manière permanente une délégation de collaborateurs dans le GT qui les concerne plus que directement..

  • jrs272727 a écrit :

    28/09/2017 16:48

    Sujet : rémunération des assistants parlementaires

    Bonjour depuis le temps qu'il existe des assistant parlementaires et des contrats de travail les concernant, constituer une grille de rémunération (comme on le fait dans le privé) prenant en compte les différentes expériences professionnelles de la personne, son niveau de diplôme etc.....

  • jrs272727 a écrit :

    28/09/2017 16:46

    Sujet : statut des collaborateurs de parlementaires

    Bonjour Pourquoi ne pas utiliser les contrats CDI de chantiers pour les contrats des assistants parlementaires? La fin de leur contrat serait de fait, la fin du mandat du parlementaire? cordialement

  • Grégory a écrit :

    28/09/2017 16:26

    Sujet : Fonctionnaires en détachement

    Situation des fonctionnaires en détachement auprès d’un député

    • Possibilité pour ces agents d’intégrer l’Assemblée Nationale dans les deux ans suivant le détachement

    • Intégration dans le grade ou la grille indiciaire correspondant à la rémunération perçue pendant le détachement auprès du député.

  • Emmanuel a écrit :

    27/09/2017 20:33

    Sujet : Grille de rémunération

    Le travail d'un "AP" est extrêmement variable en fonction de son poste et/ou de son député. Il y a des AP qui ouvrent le courrier, d'autres qui gèrent l'agenda, d'autres qui écrivent les amendements ou les lois, d'autres qui sont de vrais directeurs de cabinet. Etant donné qu'il y a une enveloppe globale, on a une contrainte. Contrainte qui est dépassée par une partie des députés (100 à 200 apparemment) et qui puisent dans leur IRFM pour mieux rémunérer leurs AP. La suppression de l'IRFM telle qu'elle est versée actuellement (passage aux frais réels) devra d'ailleurs prendre en compte cette situation.

    Il me semble qu'il serait pertinent de faire une sorte de mix entre la convention collective et la grille des fonctionnaires.

    C'est à dire créer une liste des métiers qui peuvent s'appliquer aux AP (secrétaires, rédacteurr.trices, chef.fe ou dir. de cab... et bientôt comptables !!) avec des tranches de salaires (minimaux et maximaux) complétés par les primes habituelles (ancienneté, famille, resto ...).

    Cela pourrait donc permettre de supprimer l'enveloppe salariale et ne pas empiéter sur le domaine de l'IRFM. Car un député n'aurait plus qu'à déterminer le métier de son AP et le niveau de salaire dans la fourchette et le nombre d'AP (avec un maximum à fixer)

  • macronisme a écrit :

    25/09/2017 17:14

    Sujet : navettes

    Comment booster les reformes nécessaires de Emmanuel Macron , dont je suis un soutien depuis le premier tour des présidentielles en limitant le temps de double lecture entre l’assemblée et le sénat , dont on sait parfaitement qu'il traînera volontairement les pieds en faisant perdre ce temps précieux pour la France?

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