Contenu de l'article
Cadrage général
La démocratie représentative se couple, dans un nombre croissant de pays, à des procédures de démocratie participative. Il s’agit alors de donner aux citoyens les moyens d’activer des procédures (par exemple, par le droit de pétition, le droit d’interpellation…) ou de contribuer aux travaux des assemblées parlementaires (par exemple par des mécanismes de consultation ou de jurys citoyens). Pour l’heure, l’Assemblée nationale est restée en retrait s’agissant de ces mécanismes, seules des initiatives ponctuelles ayant été prises. Or, les outils numériques permettent d’envisager le développement de telles procédures.
Feuille de route
Quelles propositions constitutionnelles en matière de participation citoyenne ?
La première réflexion à mener est de déterminer si des adaptations de nature constitutionnelle doivent être envisagées afin de favoriser et de renforcer les possibilités d’intervention des citoyens dans la vie politique. Afin de mener à bien cette réflexion, les exemples étrangers devront être particulièrement pris en compte et une consultation publique sera organisée.