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Les travaux initiés dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 : pour une nouvelle Assemblée nationale » marquent une volonté de moderniser en profondeur l’institution. Dans un esprit de transparence et d’ouverture du débat à la société, vous êtes toutes et tous invités à partager ici vos contributions. Celles-ci feront l'objet d'une synthèse et seront discutées à l'occasion d'une réunion du groupe de travail, au mois de novembre. Les contributions sont ouvertes du 20 septembre au 10 novembre.

Feuille de route en cours : quel est le degré de conformité de l’Assemblée nationale aux principes du développement durable ?
La première étape consistera à dresser le bilan global de la conformité de l’Assemblée aux principes du développement durable. À ce titre, un audit environnemental pourra être réalisé. Il sera également possible de mener une consultation interne des différents acteurs de l’Assemblée nationale afin d’affiner les éléments de diagnostic.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service de la Communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale pour recueillir les contributions des citoyens dans le cadre des groupes de travail sur la réforme de l’Assemblée nationale.

Elles sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la fin de la consultation et au plus tard jusqu’à la fin de la législature ; elles sont destinées au service de la Communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale et au secrétariat du groupe de travail.

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15 contributions au total

  • Natacha a écrit :

    24/10/2017 10:45

    Sujet : Economies d'énergie sur les transports

    Le dernier rapport de l'Ademe sur la mise en œuvre de la transition énergétique en France souligne que le plus gros secteur sur lequel nous devons nous transformer est celui des transports: qualité des véhicules, consommation énergétique des moteurs, type de carburants, etc. Que propose l'Assemblée en termes de mobilité à ses députés et à l'ensemble des fonctionnaires et collaborateurs ? Y'a-t-il des vélos en libre service ? Des véhicules électriques ou à minima hybrides ? Faites-vous appel à des taxis verts ? Mutualisez-vous les déplacements entre députés et les chauffeurs ? Encouragez-vous l'utilisation des transports en commun ? Favorisez-vous les modes de transport les moins émetteurs pour les déplacements officiels ? Compensez-vous les déplacements fortement émetteurs en carbone ?

  • Louis a écrit :

    23/10/2017 19:19

    Sujet : Bilan carbone ?

    Est-ce qu'on connaît le bilan carbone global de l'Assemblée nationale et aussi le bilan carbone de chaque député ? De par leur fonction, ils sont sujets à de nombreux déplacements, pour certains en avion. Sans envisager de taxe carbone qui serait préjudiciable aux députés représentant les Français les plus éloignés de l'Assemblée, est-ce qu'il serait au moins imaginable de viser à un défi carbone sur cette mandature pour réduire au maximum les émissions de GES de nos représentants ?

  • Alu a écrit :

    23/10/2017 13:41

    Sujet : Fournitures éco-responsables

    Bonjour, Quelle est la qualité environnementales des produits et fournitures utilisées actuellement par l'Assemblée nationale? En ce qui concerne les produits d'entretien, il est possible de ne se fournir qu'en produits écologiquement vertueux, qui ont également l'avantage d'être moins porteurs de COV et donc d'améliorer la qualité de l'air intérieur, mais aussi évidemment moins polluants. De même pour les papiers, stylos, fournitures de bureau. Les papiers blanchis, même si recyclés, sont loin d'être le choix optimal du point de vue environnemental. Cela nuirait-il vraiment à l'image de notre Assemblée si les papiers et enveloppes étaient en papier recyclé non blanchi, donc certes un peu moins reluisant du point de vue esthétique, mais si exemplaire du point de vue environnemental ! j'imagine que l'Assemblée est soumise à des cahiers des charges et des appels d'offres spécifiques pour tout ce qui concerne ses fournitures, mais je trouverais vraiment exemplaire une démarche de 100% de produits d'entretien écolabellisés dans cette instance.

  • Alu a écrit :

    23/10/2017 13:33

    Sujet : Initiative MON RESTAU RESPONSABLE

    J'ai oublié de vous suggérer de regarder la démarche MON RESTAU RESPONSABLE initiée par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme qui peut être une bonne stratégie de transformation des cantines de notre Assemblée.

  • Alu a écrit :

    23/10/2017 13:30

    Sujet : Restauration collective responsable

    Bonjour, La restauration collective responsable devrait être un des chantiers de travail prioritaires de l'Assemblée nationale. Les cantines de l'Assemblée ne semblent que peu respecter des critères de développement durable, que ce soit en termes de provenance ou de saisonnalité des produits, mais aussi en termes de proportion de produits biologiques (quelques rares yaourts chaque jour sont estampillés bio, ainsi qu'un légume). Sans parler du gaspillage alimentaire qui est conséquent dans ces espaces de restauration. Enfin, un meilleur tri des déchets devrait être proposé. Il n'est que peu développé, et ne concerne pas les déchets alimentaires (ne peuvent-ils pas d'une manière ou d'une autre être revalorisés?). Enfin, l'utilisation de dosettes de sel et poivre individuelles au 233, si plus hygiénique, n'est pas intéressant du point de vue environnemental (au 233, on a des salières et poivrières collectives et tout le monde va bien). De même pour les machines à café, dans l'ensemble des bâtiments de l'Assemblée, et leurs désastreux gobelets plastiques.

  • maggita a écrit :

    19/10/2017 17:20

    Sujet : Contribution Groupe parlementaire NG

    • Mobilité • Quid de l’IKV (indemnité kilométrique vélo) pour les fonctionnaires, assistant parlementaires et salariés de groupe ? Les entreprises peuvent en faire bénéficier leurs employés depuis la LTE mais l’AN ne le fait pas, en tous cas, pas à ma connaissance … • Covoiturage : créer une appli ou page sur l’intranet pour avoir une visibilité des possibilités de covoiturage offert ?

    • Alimentation • Plus de bio (ex : on a tous les jours, du citron mais il n’est pas bio –enfin pas à ma connaissance) • Plus de produits issus de l’agriculture française (notamment dans le choix des légumes –qui évidemment de préférence devraient être de saison-) • Plus de produits issus du commerce équitable (ex : ananas)  Moins de choix mais de meilleure qualité (stratégie couplée à de la communication pour sensibiliser les utilisateurs de la cantine) • Quand renouvellement des machines à café : tasse jetables en papier recyclé et/ou possibilité d’utiliser sa propre tasse • A la cafeteria du 101, à la BP, à la BJ : possibilité de venir avec sa tasse ou sa « teacup » (tasse souvent en plastique que tu emmènes partout)?

    • Energie renouvelable • Etudier la possibilité de mettre des panneaux PV sur le toit du 101

    • Déchets • Revoir la politique « tri des déchets » avec poubelles PET à chaque étage et inciter à boire l’eau des fontaines
    • Expérimenter le tri des biodéchets à la cantine : lombicomposteur et utilisation de l'engrais vert obtenu pour les plantes ?

     Est-ce que l’AN peut s’inscrire dans des initiatives vertueuses comme « le zéro déchets » ou adhérer à « KOOM » (plateforme qui donne « envie d'agir en faveur de l'environnement grâce à des défis » ; ex : - agir grâce à des actions simples - voir les personnes qui agissent autour de vous - mesurer votre impact et celui des autres - et déclencher une action globale de l’AN?)  Des discussions de la 1ère réunion du GT, a été mis en avant déjà le recours aux indicateurs ISO, aux initiatives Global Compact, Agenda 21 ou encore au référentiel ODD. A suivre certainement. Quid plus généralement de définir un plan « climat » (adaptation, réduction de la consommation d’énergie, efficacité énergétique) ?  Pourquoi pas aussi créer un potager en aquaponie sur les toits afin d’alimenter la cantine ? L’AN pourrait travailler avec l’asso Agripolis à l’instar de ce qu’a fait l’hôtel MERCURE à la lisière de Paris (Boulogne Billancourt) …

    Idée d’audition : ville de Paris, plateforme RSE (auprès du PM), …

  • Remdo a écrit :

    11/10/2017 09:49

    Sujet : Dématérialisation pas si verte

    Bonjour, je vous suggère d'écouter cette chronique, intitulée "Les TIC qui polluent la planète" , qui montre l'envers des échanges numériques : leur impact en consommation d'énergie et donc émissions de CO2. https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-carre/l-edito-carre-11-octobre-2017 Il y a certainement quelque chose à faire à l'Assemblée à ce sujet.

    De plus je vous suggère cette conférence donnée par Jean-Marc Jancovici en mai dernier : https://www.youtube.com/watch?v=zEaDTHVsH6A Après quelques rappels de physique sur l’énergie, Jean-Marc Jancovici tire un bilan de la situation énergétique en France et dans le monde, des conséquences sur les démocraties et conclu en donnant 9 actions prioritaires pour agir dès maintenant.

    Merci pour votre attention

  • Yannick Kerlogot a écrit :

    04/10/2017 17:37

    Sujet : Impression de liasses d'amendements

    Je me réjouis de la reforme initiée et relative au fonctionnement de l'Assemblée Nationale. Concernant la thématique Développement durable, je souhaitais partager une suggestion suite à l'observation que j'ai faite des liasses d’amendements qui nous sont distribuées dans l hémicycle, lors des séances publiques. De recevoir autant de documents papier ( qui auraient pu être imprimés recto-verso), constitue à mes yeux un formidable gaspillage, à l’heure où nous avons tous accès au WIFI dans l'Assemblée. Nous pouvons parfaitement suivre l’examen de chaque amendement ( texte généralement court) sur la plateforme Eloi, à partir de nos portables respectifs.

  • oduesp a écrit :

    02/10/2017 18:53

    Sujet : voir infra

    Bonjour,

    Ne pensez-vous pas que ces groupes de travail s'apparentent plus à des gadgets pour occuper nos députés ? Le personnel politique a changé : on a remplacé des gens expérimentés par des jeunes novices inconnus. Les vrais problèmes, eux, restent, malheureusement, et sont plus que jamais d'actualité : insécurité, attentats, migrants en situation irrégulière et étudiants d'origine extra-européenne toujours plus nombreux à qui on déroule le tapis rouge, rentes dérisoires pour bon nombre de nos retraités ayant une dure vie de labeur derrière eux, nos fonctionnaires à bac+5 payés autant que des maçons... Tout continue à aller pour le mieux dans le meilleur des mondes en France, et l'opinion publique commence (enfin) à s'en apercevoir. Où est la France de nos aînés... ?

  • Catherine T. a écrit :

    01/10/2017 19:20

    Sujet : Optimisation ressources, flex office & rythmes

    Cette question sera certainement à cheval sur les groupes «developpement durable», «conditions de travail» et «législation».

    Afin d'optimiser les ressources matérielles et menager les ressources humaines, je propose de :

    • etaler la charge de travail à Paris sur 4 jours au lieu de 3
    • lisser cette charge en faisant opter une moitié des députés pour une presence du lundi 10h au jeudi 18h et l'autre moitié du mardi 10h au vendredi 18h

    Cela permettrait de

    • préserver les 3 jours de travail commun mardi, mercredi et jeudi pour les travaux en commission et hemicycle,
    • conserver un jour en circonscription
    • mettre fin grâce à ce lissage aux bureaux individuels au profit d'un fonctionnement en «flex office» plus econome en espace. Il y aurait des «zones» attribuées à chaque groupe avec des moyens mutualisés. Ceci mettrait fin à ce spectacle triste pour l'image des députés de la «bataille pour les beaux bureaux». Les bureaux seraient standards, et en zones ouvertes.
    • mettre fin dans un second temps à cette pratique d'un autre temps du lit dans le bureau. L'espace dégagé par le flex office pourrait permettre la création de chambres équipées, certes peu spacieuses, mais modernes, confortables et décentes. On ne peut demander de l'investissement sans traiter les personnes décemment.

    Je prévois une objection sur le jour de travail supplémentaire à paris au motif que le contact terrain est nécessaire. Pourtant :

    • certains députés ont commencé à essayer de reduire les 3 jours en prétextant pouvoir etre aussi efficaces à distance en siégeant en commission en visio-conference depuis leur circonscription. Compte tenu de l'agenda des reformes pour au moins les 2 ans à venir, cela veut aussi dire qu'avec Twitter, Facebook, et en faisant depuis paris une permanence en visio (certains jeunes députés l'ont lancé), on peut faire l'inverse et être présent en circonscription depuis paris grace au numérique
    • un suppléant existe, qui peut parfaitement tenir une permanence un autre jour en local

    Je prévois également une seconde objection sur les horaires car pour raison de temps de transport, les departs sont parfois plus precoces. Or si le travail peut etre lissé sur 4jours, il sera peut-être plus possible de rentrer à une heure decente le 4ème jour.

    PS : je signale tout de même que tous les cadres de mon entreprise -y compris ceux qui passent par exemple 2 jours à Londres par semaine - effectuent de vraies journées de travail en prenant le train de 7h pour etre par ex. à londres qq minutes après 9h et rentrent par les trains qui arrivent à 22h ou 23h. En tout cas c'est comme ça dans le privé et je suis donc un peu étonnée de voir se multiplier les demandes de députés voulant partir à 17h ou 18h avec 1h ou 2h de train derrière... plusieurs fois dans plusieurs commissions, cela a probablement un impact en termes d'image du député pour les cadres des entreprises qui assistent à ces échanges. (et potentiellement pour certains assistants perlementaires obligés de rester plus tard).

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