Publication du Règlement budgétaire, comptable et financier - Phase Realisee

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Bureau

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Publication du Règlement budgétaire, comptable et financier

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Publication du Règlement budgétaire, comptable et financier

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Le règlement budgétaire, comptable et financier de l'Assemblée nationale, qui prend la forme d'un arrêté du Bureau, détermine les règles financières internes à l'Assemblée nationale. Ce document avait un caractère confidentiel et n'avait jamais été rendu public. Il a été mis en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale en novembre 2017.

phase

Realisee

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Numero de la phaseTitre de la phaseTexte de la date
4Effectif

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