Les réformes en cours

Publication du Règlement budgétaire, comptable et financier

(Proposée par le Bureau de l'Assemblée nationale)

Publication du Règlement budgétaire, comptable et financier

Le règlement budgétaire, comptable et financier de l'Assemblée nationale, qui prend la forme d'un arrêté du Bureau, détermine les règles financières internes à l'Assemblée nationale. Ce document avait un caractère confidentiel et n'avait jamais été rendu public. Il a été mis en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale en novembre 2017.

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