Il s'agit de rendre publics les relevés de conclusions du Bureau de l'Assemblée nationale, de la Conférence des présidents et des réunions de questure, ainsi que la liste des participants à ces réunions.
La mesure est désormais mise en œuvre pour ces trois organes.
| Numero de la phase | Titre de la phase | Texte de la date |
|---|---|---|
| 1 | En étude | |
| 2 | En préparation | |
| 3 | Mise en œuvre partielle | |
| 4 | Réalisé |