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Les travaux initiés dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 : pour une nouvelle Assemblée nationale » marquent une volonté de moderniser en profondeur l’institution. Dans un esprit de transparence et d’ouverture du débat à la société, vous avez été invités du 20 septembre au 10 novembre 2017 à partager ici vos contributions. Celles-ci feront l'objet d'une synthèse et seront discutées à l'occasion d'une réunion du groupe de travail au cours du mois de novembre 2017.

Nous vous remercions pour votre participation !

Feuille de route de la consultation désormais fermée : Comment valoriser le travail parlementaire des députés : quels indicateurs, quelles données et quelle mise en valeur ?

L’activité des parlementaires est scrutée par les médias et par les citoyens. Or, cette dernière demeure mal connue dans ses différents aspects car ses éléments constitutifs ne sont pas tous identifiés. L’objectif du groupe de travail était donc d’identifier les différents aspects de l’activité parlementaire des députés, les moyens de la rendre plus visible (par la création et la publication de nouvelles données en open data) et la façon dont l’Assemblée nationale pouvait valoriser ces données, notamment sur son site internet.

50 contributions au total

  • Emmanuelle Ménard a écrit :

    10/11/2017 12:57

    Sujet : Réglement Assemblée nationale

    Amendement

    Dès lors que la totalité des non-inscrits dépasse les 15 députés, deux temps de parole leur sont accordés pour les questions au gouvernement.

    Exposé sommaire des motifs Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus strictement que celui de ceux qui appartiennent à un groupe politique. L’omerta qui pèse sur le temps de parole des non-inscrits n’a pas lieu d’être.

  • Emmanuelle Ménard a écrit :

    10/11/2017 12:55

    Sujet : réglement Assemblée nationale

    Amendement

    À l’alinéa 1 de l’article 49, après la première phrase, ajouter la phrase suivante «
    Le temps de parole des non-inscrits est multiplié par deux en séance, hors discussion sous article ou amendement. Il s’organise de la façon suivante :

    • deux temps de parole sont mis à la disposition des députés non-inscrits ;
    • un seul député non-inscrit ne peut cumuler ces deux temps parole ; »

    Exposé des motifs Les députés non-inscrits sont réduits à l’art du « clic » : celui qui clique le plus vite obtient le temps de parole. Lorsque les assistants parlementaires sont trop rapides et cliquent en même temps, c’est par tirage au sort que se fait l’attribution des temps de parole. Ce procédé enfantin et peu démocratique n’est pas digne d’une institution telle que l’Assemblée nationale. La parole des députés, pourtant représentant comme chaque député de la Nation et de sa circonscription, est réduit à une course pathétique, indigne de leur mandat et de leur fonction.

  • Emmanuelle Ménard a écrit :

    10/11/2017 12:52

    Sujet : Réglement Assemblée nationale

    Amendement

    À l’alinéa 8 de l’article 48, première phrase, près l’expression « de groupe minoritaire » ajouter l’expression « politiques, thématiques ou techniques ou un représentant des députés non-inscrits élu ou tiré au sort, en cas de partage égal des voix »

    Exposé sommaire des motifs L’inscription à l’ordre du jour des textes est pour l’instant le privilège de la Conférence des présidents, constituée actuellement des seuls représentants du groupe de la majorité ou de l’opposition. Cette situation est inéquitable, il convient de la corriger.

  • Emmanuelle Ménard a écrit :

    10/11/2017 12:50

    Sujet : Réglement assemblée nationale

    Amendement

    À l’alinéa 3, après l’expression « présidents des groupes » ajouter l’expression « ainsi que le représentant des députes non-inscrits, élu ou tiré au sort par eux, en cas de partage égal des voix, »

    Exposé sommaire des motifs A l’heure où le Président de l’Assemblée nationale, enjoint à reconsidérer les règles régissant le fonctionnement de l’Assemblée nationale, il convient d’insuffler un nouvel élan démocratique qui ne relève pas de la posture en permettant aux députés non-inscrits de ne pas être des députés de seconde zone.

  • Emmanuelle Ménard a écrit :

    10/11/2017 12:48

    Sujet : réglement Assemblée nationale

    Amendement

    À l’alinéa 1 de l’article 47 du règlement de l’Assemblée nationale après l’expression « du président des affaires européennes et des présidents des groupes « ajouter l’expression ainsi que d’un représentant des députés n’appartenant à aucun groupe. Ce représentant est élu par l’ensemble des députés non-inscrits. En cas de partage égal des voix lors d’un scrutin, un tirage au sort est effectué parmi l’ensemble des députés non-inscrits. »

    Exposé sommaire des motifs Les pouvoirs accordés à la Conférence des présidents qui se réunit une fois par semaine, sont nombreux et énumérés au chapitre XI du présent règlement. Parce que les députés non-inscrits 18 députés) sont en soit plus nombreux que les députés appartenant au groupe de la France insoumise (17 députés), il n’est pas acceptable que seul les présidents de groupes politiques puissent être représentés à la Conférence des présidents. Cet amendement vise à rétablir l’équité entre tous les députés.

  • Regards Citoyens a écrit :

    09/11/2017 17:40

    Sujet : Rendre publics les accès physiques des lobbyistes

    De très nombreux lobbyistes de toutes natures sont accueillis au sein du Parlement pour des colloques ou des rendez vous avec les parlementaires. Si cette activité de partage d’expertise est inhérente à une bonne prise de décision démocratique, il faut que les activités des lobbyistes fassent l’objet d’une plus grande transparence afin d’identifier les cas d’inégalités de moyens entre les différents représentants d’intérêts et le bon respect des règles déontologiques de ces professions.

    Un moyen simple d’assurer une plus grande transparence démocratique serait de rendre publiques les entrées des représentants d’intérêts au Parlement. Ceux-ci devant d’ores et déjà s’enregistrer sur les systèmes informatiques de l’Assemblée à chaque visite, il serait très simple techniquement de rendre ce listing public.

  • Regards Citoyens a écrit :

    09/11/2017 17:39

    Sujet : Faciliter l’accès physique en tribunes du public

    Qu’il s’agisse d’Hadopi, du Grenelle de l’environnement, du Mariage pour tous ou encore des lois Travail, les grandes lois sociétales sont toujours l’occasion pour de nombreux citoyens de découvrir le Parlement et la procédure législative, d’apprendre à les comprendre et pour certains d’y trouver goût.

    Il est possible pour les citoyens ayant la chance d’obtenir une invitation par leur député d’assister aux débats parlementaires. Des règles bien compréhensibles de discrétion et bienséance sont demandées aux citoyens présents dans les tribunes. En revanche, tous les appareils électroniques, y compris les outils de communication numérique (smartphone ou ordinateur), sont interdits. Or, ces outils sont devenus quasiment essentiels pour pouvoir bien consulter et comprendre les dispositions discutées, reconnaître les orateurs, ou partager ses impressions sur les débats à travers les réseaux sociaux. Alors même que les députés s’apprêtent à utiliser des tablettes numériques pour cesser d’imprimer des milliers de pages d’amendements, il semblerait contradictoire que les citoyens intéressés pour suivre les débats restent contraints pour leur part à imprimer ces liasses de papier.

    De plus, alors que le calendrier parlementaire est très fluctuant, les citoyens doivent faire une demande au moins trois jours en avance pour obtenir le ticket donnant le droit à assister à une séance. Pour les personnes souhaitant suivre un débat particulier, il est donc quasiment impossible sans une expertise approfondie de l’organisation du Parlement d’assister physiquement aux débats, à plus forte raison encore lorsqu’elles ne résident pas en région parisienne.

    Il convient donc de revoir les règles régissant l’accueil des citoyens souhaitant assister depuis les tribunes du public aux débats parlementaires afin de leur permettre de mieux découvrir et suivre les débats.

    Enfin, les séances du soir restent du fait des horaires de travail classiques les plus accessibles à la fois en vidéo et physiquement. Supprimer ces séances comme cela a pu être évoqué causerait à ce titre un recul dans l’accessibilité et l’ouverture du débat parlementaire aux citoyens.

  • Regards Citoyens a écrit :

    09/11/2017 17:32

    Sujet : Rendre publics les débats en CMP

    L’accélération des discussions relatives aux projets et propositions de loi par l’emploi de plus en plus systématique de la procédure accélérée (dite d’urgence) pour nombre de textes, confère un rôle crucial à l’étape de conciliation entre le Sénat et l’Assemblée. Ces Commissions Mixtes Paritaires (CMP) qui réunissent 14 parlementaires, 7 de chaque chambre, se tiennent pourtant toujours à huis-clos et leurs délibérations ne font que l’objet d’un compte rendu le plus souvent extrêmement succinct. Au vu de l’impact qu’ont ces décisions sur le texte finalement adopté, ce manque de transparence pose problème et entrave conséquemment toute évaluation de l’empreinte législative.

    Il convient donc d’offrir une plus grande transparence aux délibérations qui ont lieu dans ces CMP en :

    • systématisant la captation vidéo et retransmission en direct de ces réunions ;
    • produisant un compte-rendu détaillé des débats qui s’y déroulent comme pour l’hémicycle et les commissions, et ce y compris lors de l’échec de ces CMP.

  • Regards Citoyens a écrit :

    09/11/2017 17:30

    Sujet : Ouvrir un tiers lieu pour l'accueil des citoyens

    À l’Assemblée, le seul lieu accessible à tout citoyen sans invitation est la boutique de l’Assemblée. S’il est important que les productions écrites et les objets littéraires ou marketing de valorisation du Parlement soient accessibles à tous, ce choix donne une vision très mercantile de l’institution aux citoyens qui n’ont pas pu ou pas su demander à leur parlementaire une visite de l’Assemblée.

    En parallèle de son activité commerciale, l’Assemblée gagnerait à associer à la boutique un « Tiers lieu », qui accueillerait les citoyens pour leur proposer de découvrir, apprivoiser et embrasser la démocratie parlementaire et ses institutions via des méthodes de médiation pédagogique et civique qui pourraient mêler parlementaires, administrateurs et acteurs de la société civile. Si des initiatives individuelles de certains parlementaires ou de certains groupes politiques peuvent d’ores et déjà prendre cette direction, il semble indispensable de dépolitiser et dépersonnaliser un tel lieu pour concrétiser l’engagement citoyen en lui conférant une stature institutionnelle.

  • Regards Citoyens a écrit :

    09/11/2017 17:29

    Sujet : Publier au JO participations au Bureau & Questure

    Si toutes les réunions des commissions font l’objet d’une publication de la liste des présents au Journal Officiel, ce n’est pas le cas pour les travaux des organes « administratifs » qui régissent le bon fonctionnement de l’Assemblée et du Sénat : la Questure, le Bureau et la Conférence des présidents.

    Pour mieux valoriser ces investissements, il serait souhaitable que la liste des parlementaires qui sont présents lors de ces réunions soit rendue publique dans les même dispositions que pour ceux qui s’investissent dans les travaux de commissions, via le mécanisme de publication des présences au Journal Officiel par les administrateurs.

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