Procédure législative et organisation parlementaire et droits de l’opposition

Définition de la nouvelle feuille de route

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Lors de sa réunion du 24 janvier 2018, le Bureau, en accord avec le président et le rapporteur du groupe de travail, a défini ainsi sa nouvelle feuille de route pour le semestre à venir : 

L’organisation de la semaine parlementaire

Après avoir travaillé sur les verrous constitutionnels empêchant une amélioration de la procédure législative, le groupe de travail réfléchira, ce semestre, à l’organisation de la semaine parlementaire. Il s’agit notamment de repenser l’articulation entre le temps passé en circonscription et celui passé à l’Assemblée nationale, d’éviter, autant que faire se peut, les réunions concomitantes entre organes, de donner de la prévisibilité et de la lisibilité aux calendriers et, plus généralement, de mieux organiser le travail parlementaire dans le temps. Les comparaisons internationales seront particulièrement utiles pour faire évoluer la gestion du temps parlementaire. Une consultation interne permettrait également de recueillir les attentes des députés et d’en tirer des enseignements concrets.

En marge de cette réflexion, le groupe de travail a également souhaité assurer un suivi des propositions formulées lors de la première séquence de travail, dans le cadre de la révision constitutionnelle. 

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