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Cadrage général
Le groupe de travail porte tant sur le statut juridique des députés (immunités juridictionnelles, protection contre le mandat impératif, limitation du cumul des mandats dans le temps et dans l’espace, déontologie…) que sur leur statut matériel (indemnité, retraite, montant du crédit collaborateur, prise en charge des frais…). Pourra également être envisagée la question du nombre des députés. Par ailleurs, la question des moyens de travail, tant matériels qu’humains, sera essentielle pour toute revalorisation du travail parlementaire.
Feuille de route
Faut-il faire évoluer le statut constitutionnel des députés ?
Dans la perspective de la révision constitutionnelle à venir, il s’agira d’évaluer la pertinence des dispositions constitutionnelles, au demeurant peu nombreuses, régissant aujourd’hui le statut des députés et d’envisager les évolutions à y apporter. Les propositions ainsi formulées pourront alimenter la réflexion sur la révision constitutionnelle à venir.