Statut des députés

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Les travaux initiés dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 : pour une nouvelle Assemblée nationale » marquent une volonté de moderniser en profondeur l’institution. Dans un esprit de transparence et d’ouverture du débat à la société, vous êtes toutes et tous invités à partager ici vos contributions. Celles-ci feront l'objet d'une synthèse et seront discutées à l'occasion d'une réunion du groupe de travail, au mois de novembre. Les contributions sont ouvertes du 20 septembre au 10 novembre.

Feuille de route en cours : Faut-il faire évoluer le statut constitutionnel des députés ?
Dans la perspective de la révision constitutionnelle à venir, il s’agira d’évaluer la pertinence des dispositions constitutionnelles, au demeurant peu nombreuses, régissant aujourd’hui le statut des députés et d’envisager les évolutions à y apporter. Les propositions ainsi formulées pourront alimenter la réflexion sur la révision constitutionnelle à venir.

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111 contributions au total

  • Vergnus a écrit :

    23/10/2017 16:47

    Sujet : Multiples

    Réduction des mandats dans le temps à 2 maximum Suppression de tout conflit d'intérêt et ne pas exercer de fonction de conseil Garantir l'indépendance des députés vis à vis de tout lobby Transparence sur tous les votes en session et en commission Compte rendus précis des travaux des commissions Casier judiciaire vierge pour les députés Age de la retraite des députés aligné sur celui des salaries - 62/65 ans

  • Hadrien59 a écrit :

    22/10/2017 20:15

    Sujet : Cumul des mandats dans le temps

    Très simplement : il faut limiter le cumul des mandats, et surtout le cumul dans le temps. Pas plus de deux. Il n'est pas normal que certaines personnalités politiques dépassent, par exemple, les 100 ans de mandats cumulés !!! Donc pas plus de 10 ans pour les députés, et 12 ans pour les sénateurs, les conseillers régionaux et départementaux, et les conseillers municipaux des communes de plus de 3 500 habitants. L'élu dans cette nouvelle configuration ne peut faire que deux mandats identiques consécutifs pour lui éviter toute pression électoraliste. Si la présente proposition est validée, elle s'appliquerait immédiatement et tous les élus ayant déjà fait deux mandats ou plus perdraient la possibilité de se représenter aux prochaines élections.

  • Farid a écrit :

    20/10/2017 11:38

    Sujet : Moralisation: Assistants parlementaires

    Bonjour Pour aller plus loin dans la moralisation de la vie politique je pense qu'en plus d'interdire de prendre un membre de la famille du député comme assistant, il faudrait aussi interdire de prendre une personne déjà salariée dans une entreprise du député. Par exemple comment expliquer que les assistants parlementaires de M.Ruffin sont déjà salariés de son journal Fakir? De plus niveau conflit d'intérêt il est étonnant qu'un député ait le droit d'être lui même propriétaire d'un organe de presse partisan.

  • Baranger a écrit :

    20/10/2017 10:36

    Sujet : statut des députés : contribution

    Ma contribution au groupe de travail de l'@AssembleeNat "statut des députés" est en ligne: http://blog.juspoliticum.com/2017/10/20/la-constitution-et-le-statut-des-deputes-que-faut-il-changer/

  • JOJANB a écrit :

    18/10/2017 00:10

    Sujet : Moralisation de la vie politique est une URGENCE !

    Pourquoi ne pas s'inspirer du modèle Suédois où, la corruption des hommes et femmes politiques est égale à ZERO !

  • Lefrançois a écrit :

    17/10/2017 14:22

    Sujet : Statut constitutionnel des députés

    Supprimer immunité irresponsabilité entrave à toute arrestation (inviolabilité) déontologie doit être soumise conseil constitutionnel

  • Boucher a écrit :

    15/10/2017 12:16

    Sujet : Lien Vote - parti du député proposant le vote

    Bonjour, Je salue tout d'abord votre initiative. J'ai entendu une rumeur, émanant d'une personne connaissant bien le fonctionnement de l'Assemblée Nationale, sur le fait que les parlementaires votent majoritairement pour les amendements / lois issus de leur groupe et contre les textes issues d'autres groupes, même quand les propositions issues d'autres groupes sont identiques aux leurs. Je trouve cette rumeur déplorable et je pense que cette suspicion est présente chez des personnes de tout âge. Je pense qu'il est assez aisé d'y remédier en publiant sur votre site :

    • les votes des députés aux amendements en ajoutant l'origine des amendements (qui les a proposés et de quel parti)
    • qui a proposé chaque projet de loi (et son parti) dans l'onglet "Positions de vote" de chaque député Cela permettrait de voir qui fait obstruction systématiquement et qui est constructif. Le but n'est pas de stigmatiser les oppositions qui sont un contre-pouvoir indispensable mais de donner aux citoyens le moyen de voir si des députés sont dans une opposition systématique de partis, plus acceptable pour l'opinion public. Pour cela les citoyens ont besoin de visualiser les propositions communes ou pas et les votes définitifs des députés. Il serait bien également que les votes soient présentés de façon globale par amendement ou par loi (et par député) et pas seulement par député. A ce titre, je me demande pourquoi les amendements sont votés à main levée et pas par système électronique ? Le site de l'Assemblée dit : "En votant à main levée, les députés présents manifestent publiquement leur position. Mais cette position n’est ni enregistrée ni publiée au Journal officiel." En fait ce vote est public mais pas consultable par les citoyens. Les moyens numériques actuels me semblent tout à fait en mesure de moderniser ce vote. Je vous remercie pour votre attention. Cordialement, Sophie Boucher

  • limabravo75 a écrit :

    15/10/2017 11:37

    Sujet : Cumul des mandats dans le temps

    Bonjour,

    Je propose qu'un Député élu ne puisse renouveler sont mandat que 1 fois consécutivement. Cela correspond donc à un mandat de 12 ans consécutif.

    Pour moi, au vue du travail à réaliser, le Député ne peux cumuler aucun autre mandant exécutif dans les collectivités locales y compris les vice présidence et autre subterfuge.

    Je demande également, que pour être élue le Député justifie d’un cassier judiciaire vierge.

    Pour être élu, celui-ci devra avoir entre 18 et 65 ans le jour de l'élection.(65 ans = age de référence des mutuelles pour la retraite)

    Je propose également que l'on travail sur un statue de l'élu plus largement qui pourrait englober tous les mandats existants. Ce statu de l'élu, dans l’esprit de 1789, permet à un simple citoyen, de faire campagne, d'être élu le cas échéant, et lui permet de reprendre une activité à l'issue de son et ces mandats. Objectif permettre le renouvellement sans restriction sur le plans financier, professionnel et permettre les passerelles entre un temps élu et un temps société civile. Cordialement. Ludovic BRUNE (simple citoyen)

  • Yannounet a écrit :

    13/10/2017 20:39

    Sujet : La valse des euros

    Pour éviter que le scandale des sénateurs qui se reversaient via l’urs Le reliquat de crédit collaborateur il faudrait : Interdire de reverser le crédit collaborateur au groupe parlementaire. Prévoir que les salaires des collaborateurs parlementaires des groupes soient pris en charge directement par l’assemblée nationale (a budget constant). On prévoirait 5 collaborateurs par groupe quelque soit l’effectif ainsi que le droit d’avoir 1 collaborateur pour 10 députés élus. Il faudra publier le montant de l’irfm Pour chaque député ainsi que le crédit collaborateur dépensé mois par mois en temps réel.

  • Acourdavault a écrit :

    09/10/2017 00:44

    Sujet : Accès à l information et lcp

    BONJOUR

    Voilà je regarde souvent les débats et auditions en France et aux USA.

    Le moyen le plus simple en France est via LCP. Bien que, Non accessible a l etranger Contenu sélectionné par LCP et non choisit

    Pour moi lcp dépasse son rôle d information en faisant des enquêtes en en prenant des choix de diffusion assez orientés politiquement. Les chaînes privées dont cela très bien. Je n ai pas besoin que la chaîne parlementaire le fasse.

    En revanche. Avoir accès à tous les débats publique en replay. Avoir accès à tous les textes en discussion Pour encourager l implication citoyenne.

    Que tous les députés (qui le souhaitent) puissent inscrire comment les contacter (Twitter mails facebook) dans un endroit centralisé pour que l on puisse les contacter les soutenir sur un amendement Avoir des compte pour les differents groupe et commission pour faire des retours. On pourrait évidemment limiter l accès à des noms de personnes physique pour éviter les robots du type de ceux qui spammer anonymement Twitter mais au contraire laisser les vrais citoyen venir donner des avis avec leur noms sur les lois.

    Pour moi ce serait un meilleur usage forcément non partisan des moyens donnés a lcp au jourdjour hui.

    De plus nul n est censé ignoré la loi. Mais dans ce cas il doit etre possible accéder aux textes. Qu' ils soit possible pour chacun de savoir qui vote pour ou contre.

    Être capable de savoir si notre député propose des amendements ou s il est en commission pour comprendre le travail des gens sérieux et au contraire voir qui ne vient pas. Qui fait des amendements d obstruction.

    Ne pas laisser l accès à l information qu' a lcp lci ou BFM tv mais laisser une transparence permettant d éviter la manipulation d information et la démagogie.

    Courage a les bonnes volontés a l assemble

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