Assemblée nationale
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19 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
1578  2  Article 15 octies
 20/04/2009 MM. Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré avant séance
1578  15  Article 8
 27/04/2009 M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  3  Article 15 terdecies
 20/04/2009 MM. Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  13  Article 65 octies
 27/04/2009 M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  11  Article 65 ter
 27/04/2009 M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  7  Article 65 octies
 27/04/2009 M. Garraud, M. Remiller et Mme Barèges Rejeté
1578  16  Article 44 bis A
 27/04/2009 Mme Pau-Langevin, Mme Laurence Dumont, M. Bloche, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  12  Article 65 septies
 27/04/2009 M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  6  Article PREMIER A
 21/04/2009 M. Vanneste Non soutenu