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Texte Place Date Auteurs Sort
3253  31  Article 11
14/04/2011 M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances saisie pour avis Retiré
3253  75  Article PREMIER
29/04/2011 M. Brard Rejeté
3253  80  Après l'article 6
29/04/2011 M. Brard Rejeté
3253  17  Article PREMIER
15/04/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis Adopté
3253  48  Article 12
21/04/2011 M. Muet, Mme Marisol Touraine, M. Emmanuelli, M. Dosière, M. Eckert, Mme Filippetti, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Mallot, M. Dussopt, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Habib, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, M. Sapin, M. Terrasse, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
3253  37  Article PREMIER
15/04/2011 M. Cahuzac Rejeté
3253  19  Après l'article 3
14/04/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis Rejeté
3253  32  Article 12
14/04/2011 M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
3253  2  Article PREMIER
14/04/2011 M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
3253  21  Article 11
14/04/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté