66 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
566  11  Article 11
29/04/2008 M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
566  50  Après l'article 28
28/04/2008 Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
566  8  Article 11
15/04/2008 M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
566  6  Article 11
15/04/2008 M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
566  64  Article 11
29/04/2008 Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
566  48  Article 24
28/04/2008 Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
566  31  Article 18A
28/04/2008 le Gouvernement Adopté
566  52  Après l'article 18
28/04/2008 M. Vannson Non soutenu
566  9  Article 11
15/04/2008 M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
566  36  Article 3
28/04/2008 Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
Retour haut de page