51 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
1931  57  Article 34
02/10/2009 MM. Jardé, Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre Retiré
1931  58  Article 34
02/10/2009 MM. Jardé, Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre Retiré
1931  17  Après l'article 20
01/10/2009 M. Jean-Michel Clément, M. Valax, Mme Pau-Langevin, M. Cazeneuve, Mme Crozon, Mme Laurence Dumont, M. Duron, M. Raimbourg, M. Sirugue, M. Tourtelier, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1931  73  Article 16
06/10/2009 le Gouvernement Adopté
1931  23  Article 26
01/10/2009 M. Jean-Michel Clément, M. Valax, Mme Pau-Langevin, M. Cazeneuve, Mme Crozon, Mme Laurence Dumont, M. Duron, M. Raimbourg, M. Sirugue, M. Tourtelier, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1931  36  Article 34
02/10/2009 Mme Marin, M. Marcon, Mme Rosso-Debord, Mme Dalloz, M. Jean-Yves Cousin, M. Fidelin, M. Francina et M. Le Fur Retiré
1931  22  Article 24
01/10/2009 M. Jean-Michel Clément, M. Valax, Mme Pau-Langevin, M. Cazeneuve, Mme Crozon, Mme Laurence Dumont, M. Duron, M. Raimbourg, M. Sirugue, M. Tourtelier, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1931  56  Article 34
02/10/2009 MM. Jardé, Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre Retiré
1931  46  Article 34
02/10/2009 M. Perben Non soutenu
1931  60  Article PREMIER
02/10/2009 M. Houillon Rejeté
Retour haut de page