98 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
4100  16  Article 7
19/12/2011 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
4100  5  Article 11
19/12/2011 M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier Tombe
4100  52  Article 16 bis F
19/12/2011 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
4100  65  Article 22
20/12/2011 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
4100  3  Article 11
19/12/2011 M. Scellier Retiré avant séance
4100  77  Article 16 bis D
20/12/2011 le Gouvernement Adopté
4100  54  Article 16 ter
19/12/2011 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
4100  83  Article 35
20/12/2011 le Gouvernement Adopté
4100  94  Article 11
20/12/2011 M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Sapin, M. Cahuzac, Mme Filippetti, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, M. Rodet, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Nayrou, M. Bapt, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4100  92  Article 11
20/12/2011 M. Eckert, M. Bono, M. Duron, Mme Lepetit, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté