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01/10/2009 M. Jean-Michel Clément, M. Valax, Mme Pau-Langevin, M. Cazeneuve, Mme Crozon, Mme Laurence Dumont, M. Duron, M. Raimbourg, M. Sirugue, M. Tourtelier, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
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