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Texte Place Date Auteurs Sort
1240  372  Article 2
10/03/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Tombe
1240  386  Après l'article 4
10/03/2009 M. Lefebvre Adopté
1240  116  Article 2
26/02/2009 M. Tardy, M. Le Fur, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier Tombe
1240  425  Après l'article 10
30/03/2009 Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Adopté
1240  470  Article 2
27/03/2009 M. Martin-Lalande, M. Dionis du Séjour et M. Suguenot Rejeté
1240  186  Article 2
09/03/2009 M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, Mme Erhel, MM. Brottes, Gagnaire et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
1240  528  Article 9 bis
02/04/2009 M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1240  432  Article 2
10/03/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1240  350  Article 2
10/03/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1240  68  Article 2
26/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
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