20 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
1450  5  Après l'article 5
16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  15  Article 4
16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  10  Article 2
16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  2  Après l'article 5
16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  16  Article 5
16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  11  Article 2
16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  12  Article 2
16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  14  Article 4
16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  3  Après l'article 5
16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  8  Après l'article PREMIER
16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
Retour haut de page