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Texte Place Date Auteurs Sort
1578  5  Article 15 nonies
21/04/2009 MM. Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  1  Article 15 bis
20/04/2009 MM. Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  10  Article 63
27/04/2009 M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  19  Article 44 bis A
27/04/2009 Mme Pau-Langevin, Mme Laurence Dumont, M. Bloche, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  4  Article 15 quaterdecies
20/04/2009 MM. Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  17  Article 29
27/04/2009 M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Cohen, M. Yves Durand, M. Deguilhem, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  14  Article 33 ter
27/04/2009 M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  18  Article 44 bis A
27/04/2009 Mme Pau-Langevin, Mme Laurence Dumont, M. Bloche, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1578  9  Article 47
27/04/2009 M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
1578  8  Article 63
27/04/2009 MM. Jung, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
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