21 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
1601  3  Après l'article 3
27/04/2009 Mme Martinez Rejeté
1601  9  Article PREMIER
27/04/2009 Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
1601  20  Article 4
28/04/2009 Mme Fort, rapporteure au nom de la commission des lois Adopté
1601  7  Article PREMIER
27/04/2009 Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1601  4  Article PREMIER
27/04/2009 Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1601  15  Après l'article 2
28/04/2009 MM. Estrosi, Ciotti, Salles, Morel-A-L'Huissier, Mme Ceccaldi-Raynaud, MM. Le Fur, Bonnot, Bodin, Victoria, Dell'Agnola, Lorgeoux, Biancheri, Diard, Roubaud, Dord, Blum, Mmes Aurillac, Zimmermann, Bourragué, MM. Labaune, Sordi, Mme Marland-Militello, MM. Ferrand, Mach, Dhuicq, Bernier, Lett, Guibal, Mme Marguerite Lamour, M. Schosteck, Mme Delong, MM. Christian Ménard,Vitel et Mme Joissains-Masini Retiré
1601  1  Avant l'article PREMIER
27/04/2009 M. Remiller Retiré
1601  6  Article PREMIER
27/04/2009 Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1601  21  Article 4
28/04/2009 le Gouvernement Retiré avant séance
1601  11  Article PREMIER
27/04/2009 Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
Retour haut de page