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Texte Place Date Auteurs Sort
2298  28  Après l'article 8
16/02/2010 M. Bur et M. Blessig Adopté
2298  54  Après l'article 8
17/02/2010 le Gouvernement Tombe
2298  11  Article 6
15/02/2010 M. Gaubert, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2298  47  Après l'article 6
17/02/2010 Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier et M. Zumkeller Adopté
2298  31  Article PREMIER
15/02/2010 Mme de La Raudière Retiré avant séance
2298  23  Article PREMIER
15/02/2010 M. Gaubert, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
2298  22  Article PREMIER
15/02/2010 M. Gaubert, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
2298  20  Après l'article 6
15/02/2010 M. Gaubert, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré avant séance
2298  30  Article PREMIER
15/02/2010 M. Vigier et M. Fasquelle Adopté
2298  4  Article 2
16/02/2010 M. Cherpion Adopté
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