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Texte Place Date Auteurs Sort
2444  25  Article PREMIER
29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  12  Article PREMIER
29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  32  Article 4 ter
29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  22  Article PREMIER
29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  10  Article PREMIER
29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  15  Article PREMIER
29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  9  Article PREMIER
29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  13  Article PREMIER
29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  7  Article PREMIER
29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
2444  21  Article PREMIER
29/04/2010 M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
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