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Texte Place Date Auteurs Sort
2825  4  Article PREMIER
09/10/2010 Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
2825  5  Article 2
08/10/2010 Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
2825  6  Article 2
08/10/2010 Mme Poletti et M. Bur Adopté
2825  10  Article PREMIER
09/10/2010 M. Terrasse, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, M. Vidalies, M. Mallot, Mme Pinville, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Imbert, M. Sirugue, M. Muet, M. Cahuzac, M. Balligand et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
2825  16  Article PREMIER
12/10/2010 M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Perruchot, M. Vigier et M. de Courson Rejeté
2825  8  Article 2
08/10/2010 le Gouvernement Adopté
2825  3  Après l'article 4
09/10/2010 M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé Rejeté
2825  1  Après l'article PREMIER
09/10/2010 M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier Retiré avant séance
2825  15  Article PREMIER
12/10/2010 le Gouvernement Adopté
2825  14  Article PREMIER
12/10/2010 le Gouvernement Adopté
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