281 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
3362  465  Article 44
01/12/2006 le Gouvernement Adopté
3362  417  Article 58
25/10/2006 M. Jacquat Adopté
3362  92  Après l'article 11
24/10/2006 M. Beaudouin, M. Bernier, M. Delnatte et Mme Grosskost Rejeté
3362  444  Après l'article 39
25/10/2006 M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3362  156  Article 43
25/10/2006 M. Préel Rejeté
3362  207  Article 35
24/10/2006 M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Guinchard, M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés Retiré
3362  30  Article 35
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Terrasse Rejeté
3362  28  Article 33
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
3362  60  Article 39
24/10/2006 M. Préel Rejeté
3362  40  Avant l'article 60
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Rejeté
Retour haut de page