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Texte Place Date Auteurs Sort
349  18  Article PREMIER
11/12/2007 Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
349  25  Après l'article 2 bis
11/12/2007 Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
349  11  Article PREMIER
10/12/2007 M. Mathis Adopté
349  2  Article 2
08/12/2007 M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier et M. Poignant Adopté
349  4  Article 2 bis
08/12/2007 M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Adopté
349  6  Article 2
08/12/2007 M. Couanau Non soutenu
349  8  Article PREMIER
10/12/2007 M. Patria Adopté
349  10  Article 2
10/12/2007 M. Patria Retiré
349  7  Article 2
08/12/2007 M. Couanau Non soutenu
349  20  Article 2
11/12/2007 Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
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