41 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
3964  2  Article 5
19/11/2011 M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly et M. Brindeau Rejeté
3964  45  Article 28
23/11/2011 le Gouvernement Adopté
3964  35  Article 4
22/11/2011 M. Robinet, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3964  3  Article 11
19/11/2011 M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly et M. Brindeau Rejeté
3964  40  Article 30
22/11/2011 M. Robinet, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3964  12  Article PREMIER
21/11/2011 Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
3964  10  Article 19
19/11/2011 M. Lefrand Adopté
3964  29  Article 2
22/11/2011 M. Robinet, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3964  37  Article 6
22/11/2011 M. Robinet, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3964  22  Article 18
19/11/2011 Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
S'authentifier
Retour haut de page