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Texte Place Date Auteurs Sort
4100  13  Article 16
19/12/2011 M. Tian, M. Teissier, M. Blum, Mme Boyer, M. Muselier et M. Verchère Rejeté
4100  69  Article 33
19/12/2011 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
4100  98  Article 13 sexies A
20/12/2011 le Gouvernement Adopté
4100  91  Article 11
20/12/2011 M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Cacheux, M. Goua, M. Rogemont, Mme Maquet, M. Goldberg, M. Pupponi, M. Dumas, Mme Massat, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Baert, M. Bartolone, M. Rodet, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Nayrou, M. Bapt, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4100  55  Article 16 octies
19/12/2011 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
4100  71  Article 20 bis
20/12/2011 le Gouvernement Adopté
4100  28  Article 13 bis C
19/12/2011 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
4100  66  Article 22
19/12/2011 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
4100  62  Article 20 bis A
19/12/2011 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
4100  35  Article 13 sexies A
19/12/2011 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Retiré avant séance
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