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Texte Place Date Auteurs Sort
514  36  Article 6
22/03/2008 Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
514  34  Article 4
22/03/2008 Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
514  58  Article PREMIER
25/03/2008 Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy Rejeté
514  59  Article PREMIER
25/03/2008 Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy Rejeté
514  2  Article PREMIER
07/02/2008 Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles
514  18  Après l'article 7
21/03/2008 Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy Rejeté
514  4  Article 2
07/02/2008 Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles
514  66  Article 2
25/03/2008 Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy Adopté
514  12  Article 7
07/02/2008 Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles
514  41  Article 7
22/03/2008 Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté