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Texte Place Date Auteurs Sort
607  10  Après l'article 2
05/01/2009 M. Vidalies, Mme Adam, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
607  5  Après l'article 2
07/04/2008 M. Vidalies, Mme Adam, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
607  2  Après l'article 2
05/04/2008 Mme Poletti Non soutenu
607  8  Après l'article 2
05/01/2009 M. Vidalies, Mme Adam, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
607  1  Après l'article 2
02/04/2008 M. Bloche, M. Vidalies, Mme Adam, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
607  12  Après l'article 2
05/01/2009 M. Vidalies, Mme Adam, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
607  11  Après l'article 2
05/01/2009 M. Vidalies, Mme Adam, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
607  6  Après l'article 2
07/04/2008 M. Vidalies, Mme Adam, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
607  7  Article PREMIER
07/04/2008 Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès Retiré avant séance
607  4  Article PREMIER
07/04/2008 M. Vidalies, Mme Adam, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
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