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658  1  Après l'article unique
04/02/2008 Mme Girardin, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira Retiré
658  3  Après l'article unique
04/02/2008 M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
658  5  Article unique
04/02/2008 Mme Marland-Militello Retiré
658  2  Après l'article unique
04/02/2008 Mme Marland-Militello Retiré
658  4  Après l'article unique
04/02/2008 M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
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