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Texte Place Date Auteurs Sort
658  1  Après l'article unique
04/02/2008 Mme Girardin, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira Retiré
658  3  Après l'article unique
04/02/2008 M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
658  5  Article unique
04/02/2008 Mme Marland-Militello Retiré
658  2  Après l'article unique
04/02/2008 Mme Marland-Militello Retiré
658  4  Après l'article unique
04/02/2008 M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
658  CL46 (Rect)  Article PREMIER
Alinéa 19
10/09/2013 Gouvernement Adopté
658  CL28  Article PREMIER
Alinéa 40
09/09/2013 Dussopt Olivier Tombé
658  CL20  Article PREMIER
Alinéa 34
09/09/2013 Dussopt Olivier Adopté
658  CL31  Article PREMIER
Alinéa 44
09/09/2013 Dussopt Olivier Adopté
658  CL11  Article PREMIER
Alinéa 22
09/09/2013 Dussopt Olivier Adopté
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