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Texte Place Date Auteurs Sort
663  3  Article PREMIER
04/02/2008 Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
663  10  Article 2
04/02/2008 M. Geoffroy, M. Huyghe, M. Calméjane, M. Gaudron et M. Maurer Adopté
663  7  Article 2
04/02/2008 M. Brottes, Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
663  1  Article PREMIER
04/02/2008 Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
663  6  Article 2
04/02/2008 M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
663  2  Article 2
04/02/2008 M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
663  8  Après l'article 2
04/02/2008 Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
663  4  Après l'article 2
04/02/2008 M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
663  11  Article PREMIER
05/02/2008 M. Warsmann Adopté
663  5  Après l'article PREMIER
04/02/2008 Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
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