11 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
739  1  Article 4 bis
14/05/2008 Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques Adopté
739  7  Article 8 bis
14/05/2008 Mme Erhel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
739  8  Article 2 bis A
14/05/2008 M. Ciotti et M. Cinieri Non soutenu
739  9  Article 2 bis A
14/05/2008 M. Ciotti et M. Beaudouin Retiré avant séance
739  5  Article 2 bis A
14/05/2008 Mme Erhel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
739  3  Article 13 bis
14/05/2008 Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques Adopté
739  6  Article 5 ter
14/05/2008 Mme Erhel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
739  4  Article 2 bis A
14/05/2008 Mme Erhel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
739  2  Article 2 bis A
15/05/2008 Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques Adopté
739  2  Article 5 ter
14/05/2008 Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques Adopté
S'authentifier
Retour haut de page