Séances publiques contenant au moins une intervention de M. Jean-Luc Reitzer
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 janvier 2012
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Exécution des peines (vote solennel) (n° 4112)
- 6. Statut de la magistrature (C.M.P.) (n° 4142)
- 7. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)
- 8. Article 68 de la Constitution (n° 3948)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 22 décembre 2011
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- 1. Répression de la contestation de l'existence de génocides reconnus par la loi (n° 4035)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 3 novembre 2011
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 juin 2011
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 février 2011
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Bioéthique (vote solennel) (n° 3111)
- 4. Prix du livre numérique (n° 3140)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 3 février 2011
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 9 novembre 2010
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 2 novembre 2010
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 mai 2010
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- 1. Nomination de députés en mission temporaire
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 décembre 2009
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance