Propositions de loi
Propositions de loi dont est l'auteur
- N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
- Date de dépôt : 25/05/2016
- N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
- Date de dépôt : 27/04/2016
- N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
- Date de dépôt : 02/02/2016
- N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
- Date de dépôt : 09/12/2015
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 4598 - Proposition de loi de M. Philippe Vitel sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
- Date de dépôt : 04/04/2017
- Voir le dossier (Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès)
- N° 4582 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
- Date de dépôt : 10/03/2017
- Voir le dossier (Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice)
- N° 4567 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
- Date de dépôt : 22/02/2017
- Voir le dossier (Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques)
- N° 4520 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la sécurité intérieure
- Date de dépôt : 20/02/2017
- Voir le dossier (Sécurité intérieure)
- N° 4500 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons
- Date de dépôt : 15/02/2017
- Voir le dossier (Droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons)
- N° 4497 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial instaurant un service minimum pour les activités économiques essentielles
- Date de dépôt : 15/02/2017
- Voir le dossier (Service minimum pour les activités économiques essentielles)
- N° 4445 - Proposition de loi de M. Dominique Lefebvre relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
- Date de dépôt : 02/02/2017
- Voir le dossier (Calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération)
- N° 4368 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires
- Date de dépôt : 11/01/2017
- Voir le dossier (Rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours)
- N° 4342 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes
- Date de dépôt : 21/12/2016
- Voir le dossier (Maintien de la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes)
- N° 4316 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
- Date de dépôt : 15/12/2016
- Voir le dossier (Amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques)