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Intitulé Date
16ème législature - QE 17255 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
travail - Protection des droits sociaux des salariés en situation irrégulière
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17254 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17253 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
transports routiers - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17252 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
taxis - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17251 Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Puy-de-Dôme
taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des loisirs sportifs marchands
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17250 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
sécurité routière - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17249 M. Pierre Henriet (Horizons et apparentés) - Vendée
sécurité routière - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17248 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17247 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
sécurité des biens et des personnes - Hausse inquiétante de la délinquance dans la ville de Creil
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17246 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
sécurité des biens et des personnes - Encadrement des fêtes nautiques au Grau-du-Roi
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17245 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Contrôle des fichiers S par le CNAPS
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17244 M. Yoann Gillet (Rassemblement National) - Gard
sécurité des biens et des personnes - Chaos sécuritaire dans les quartiers nîmois
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17243 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
santé - Le nécessaire maintien de la démocratie en santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17242 M. Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Réunion
santé - Création d'un lactarium dans le bassin océan Indien
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17241 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Nord
santé - Centre de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17240 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
sang et organes humains - Tarif de cession du plasma de l'EFS
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17239 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
sang et organes humains - Situation de collecte de plasma en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17238 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17237 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17236 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
sang et organes humains - Développement collecte de plasma - LFB - Médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17235 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17234 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
ruralité - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17233 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17232 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
retraites : régime général - Carrières et retraites des sportifs de haut niveau
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17231 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux pensions de réversion versées à l'étranger
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024