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Intitulé Date
16ème législature - QE 17297 M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés) - Eure
déchets - Responsabilité élargie des producteurs
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17296 M. Jimmy Pahun (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Morbihan
cycles et motocycles - Contrôle technique des solex de collection
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17295 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17294 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17293 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17292 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
crimes, délits et contraventions - Infraction de délit de groupement
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17291 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
communes - Manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17290 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
communes - Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17289 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
commerce et artisanat - Question écrite sur la vente illégale de tabac en France
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17288 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
commerce et artisanat - Protéger les artisans coiffeurs de la concurrence déloyale
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17287 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
commerce et artisanat - Permis poids-lourds forains
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17286 Mme Catherine Jaouen (Rassemblement National) - Vaucluse
commerce et artisanat - Diplômes en boulangerie-pâtisserie
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17285 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
commerce et artisanat - Demande d'aide pour les commerçants du centre-ville d'Évreux
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17284 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
commerce et artisanat - Conséquences de la nouvelle règlementation sur l'import de tabac
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17283 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
commerce et artisanat - Condition d'obtention du permis poids lourds pour les jeunes forains
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17282 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
commerce et artisanat - Buralistes en zone frontalière
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17281 M. Christophe Bex (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
collectivités territoriales - Montant de la DGF
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17280 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
collectivités territoriales - Demande d'augmentation structurelle du CAS-Facé
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17279 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
bois et forêts - Réclamation REP bâtiment.
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17278 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
bois et forêts - Question écrite sur la crise traversée par les scieries françaises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17277 M. Nicolas Metzdorf (Renaissance) - Nouvelle-Calédonie
bois et forêts - Intégrer la Nouvelle-Calédonie dans le plan 1 milliard d'arbres
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17276 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
biodiversité - Menace de disparition de certains champignons
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17275 Mme Nathalie Oziol (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hérault
baux - L'injustice des charges d'eau dans les résidences sociales
Ministère : Logement
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17274 M. Lionel Vuibert (Renaissance) - Ardennes
bâtiment et travaux publics - Évolution de la taxe sur les véhicules de tourisme (ex-TVS)
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17273 Mme Danielle Brulebois (Renaissance) - Jura
assurances - Pratique des assureurs affinitaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024