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Intitulé Date
16ème législature - QE 14330 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
enseignement secondaire - Toilettes dites « mixtes » dans des collèges
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 14329 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
enfants - Taux et normes d'encadrement établissements de protection de l'enfance
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14328 M. Michaël Taverne (Rassemblement National) - Nord
énergie et carburants - Fin des aides au chauffage au bois
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14327 M. David Valence (Renaissance) - Vosges
énergie et carburants - Développement de la filière de la petite hydroélectricité
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14326 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
énergie et carburants - Baisse des aides au bois énergie
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14325 Mme Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) - Vienne
élevage - Remise du rapport gouvernemental sur l'expérimentation de l'abattage à la ferme
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14324 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
élevage - La filière avicole française menacée
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14323 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
élections et référendums - Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14322 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
donations et successions - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14321 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
donations et successions - Enregistrement des testaments olographes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 14320 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
déchets - Consignes de tris des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14319 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
copropriété - Situation difficile des copropriétés
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14318 Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
communes - Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14317 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
commerce et artisanat - Situation alarmante pour les artisans boulangers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14316 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
commerce et artisanat - Développement du marché parallèle du tabac
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14315 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
collectivités territoriales - Révision du calcul du potentiel fiscal par habitant
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14314 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
banques et établissements financiers - Pérennisation de la finance solidaire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14313 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
automobiles - Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14312 M. Mounir Belhamiti (Renaissance) - Loire-Atlantique
assurance invalidité décès - Règles de cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'activité
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14311 M. Benoît Bordat (Renaissance) - Côte-d'Or
animaux - Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14310 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
agriculture - Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14309 M. Quentin Bataillon (Renaissance) - Loire
agriculture - Situation de la filière apicole française
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14308 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
agriculture - La situation critique des betteraviers français
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14307 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
agriculture - Augmentation de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14306 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
voirie - Qualification « voie verte » et ses implications
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 09/01/2024