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Intitulé Date
16ème législature - QE 17130 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17129 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17128 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
fin de vie et soins palliatifs - Des moyens pour les soins palliatifs pédiatriques !
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17127 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
femmes - L'accès des femmes aux gynécologues en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17126 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
femmes - Discrimination des femmes dans l'héritage dit « du bois bourgeois »
Ministère : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17125 Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
femmes - Burnout et épuisement professionnel des femmes
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17124 M. Jérémie Iordanoff (Écologiste - NUPES) - Isère
famille - Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17123 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
examens, concours et diplômes - Fiasco de l'organisation des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17122 Mme Lysiane Métayer (Renaissance) - Morbihan
établissements de santé - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17121 Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) - Loire-Atlantique
établissements de santé - Prise en charge par l'État de l'indemnité « Ségur »
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17120 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Pénurie personnel dans les Ehpad
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17119 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
établissements de santé - Financement de l'hôpital privé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17118 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
espace et politique spatiale - Suppression de postes à Thales Alenia Space
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17117 M. Xavier Albertini (Horizons et apparentés) - Marne
environnement - Centrales de production d'enrobés
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17116 M. Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
enseignement supérieur - Certifications de niveau de langue pour les master
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17115 M. Jean-François Rousset (Renaissance) - Aveyron
enseignement secondaire - Usage des langues régionales lors des examens du DNB
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17114 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
enseignement secondaire - Mise en place des groupes de niveau dans les collèges
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17113 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement secondaire - Enseignement de l'histoire de l'art pour la rentrée 2024
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17112 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17111 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement privé - Cagnotte mise en place par le lycée musulman Averroès de Lille
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17110 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
enseignement agricole - Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers »
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17109 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
enseignement - Nécessaire rétroactivité pour les règles de reclassement
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17108 Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) - Loire-Atlantique
enseignement - Blocages pour les enseignants souhaitant se former à la pédagogie Freinet
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17107 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
énergie et carburants - L'explosion de la facture d'électricité des clients d'Engie
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17106 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
énergie et carburants - Filière de l'éthanol
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/04/2024