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Intitulé Date
16ème législature - QE 17230 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
retraites : généralités - Les TUC, oubliés de la retraite !
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17229 Mme Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17228 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul d'un emploi et de la retraite des fonctionnaires
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17227 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
recherche et innovation - Financement de la recherche et du développement en France
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17226 M. Jean-François Lovisolo (Renaissance) - Vaucluse
recherche et innovation - Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17225 M. Karl Olive (Renaissance) - Yvelines
propriété intellectuelle - Protéger les entreprises innovantes françaises
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17224 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
propriété intellectuelle - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17223 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Isère
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du salaire et du statut des greffiers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17222 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
professions judiciaires et juridiques - Interprètes judiciaires non payés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17221 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
professions judiciaires et juridiques - Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés par une SEL
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17220 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Urgence en pédopsychiatrie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17219 M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Situation précaire des infirmières et infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17218 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
professions de santé - Situation des infirmières Asalée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17217 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
professions de santé - Revalorisations des tarifs de consultations pour les masseurs-kinésithérapeutes.
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17216 M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés) - Charente-Maritime
professions de santé - Revalorisation des actes et des conditions de travail des infirmiers libéraux
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17215 Mme Christine Decodts (Renaissance) - Nord
professions de santé - Rémunération des infirmiers en pratique avancée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17214 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
professions de santé - Perspectives de négociation et de revalorisation des IDEL
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17213 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Infirmiers libéraux - Soins à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17212 M. Éric Alauzet (Renaissance) - Doubs
professions de santé - Diplômés en odontologie formés dans un autre pays de l'Union européenne
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17211 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
professions de santé - Dégradation des conditions d'exercice des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17210 M. Bertrand Bouyx (Horizons et apparentés) - Calvados
professions de santé - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17209 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
professions de santé - Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17208 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
professions de santé - Asalée, convention et CNAM
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17207 M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés) - Charente-Maritime
professions de santé - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17206 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
produits dangereux - Agents d'entretien victimes de produits toxiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024