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Intitulé Date
16ème législature - QE 17322 Mme Danielle Brulebois (Renaissance) - Jura
entreprises - Projet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17321 M. Alexis Corbière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
enseignement supérieur - Réquisition des logements CROUS : ne pas abandonner les étudiants pour les JO !
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17320 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
enseignement supérieur - Agressions et dégradations universitaires
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17319 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
enseignement secondaire - Stages pour les élèves de seconde générale et technologique
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17318 M. Christophe Marion (Renaissance) - Loir-et-Cher
enseignement secondaire - Mobilité internationale dans le cadre du stage de seconde
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17317 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17316 Mme Eléonore Caroit (Renaissance) - Français établis hors de France
enseignement secondaire - Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17315 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
enseignement agricole - Gestion des ressources humaines dans l'enseignement agricole privé
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17314 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
enseignement - Rajout du motif harcèlement scolaire à ceux autorisant l'instruction en famille
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17313 M. Alexis Corbière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Pour l'école publique, non aux coupes budgétaires dans l'éducation nationale
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17312 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
enseignement - « Décloisonnement » des sorties scolaires
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17311 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
enfants - Violences sexuelles sur mineurs
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17310 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
enfants - Moyens mis en œuvre pour faire face à la pénurie de pédiatres
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17309 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
enfants - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17308 M. Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) - Loire
énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille »
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17307 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Loi pluriannuelle de programmation énergétique
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17306 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
énergie et carburants - Filière éthanol
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17305 M. Thibaut François (Rassemblement National) - Nord
emploi et activité - Insertion professionelle des séniors
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17304 M. Denis Bernaert (Renaissance) - Yvelines
économie sociale et solidaire - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17303 Mme Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
eau et assainissement - Redevance d'assainissement collectif
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17302 M. Raphaël Gérard (Renaissance) - Charente-Maritime
discriminations - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique
Ministère : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17301 Mme Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
dépendance - Alerte dans les Ehpad publics
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17300 Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains) - Maine-et-Loire
démographie - Soutien à la démographie française
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17299 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
défense - Treillis français confectionnés à l'étranger
Ministère : Armées
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17298 M. Lionel Vuibert (Renaissance) - Ardennes
défense - Désignation et recensement des correspondants défense
Ministère : Armées
Publiée au JO le 23/04/2024