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N° 4422 - Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac sur les sciences et le progrès dans la République
Date de dépôt : 27/01/2017
Voir le dossier (Résolution sur les sciences et le progrès dans la république)
N° 4237 - Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac sur les sciences et le progrès dans la République
Date de dépôt : 21/11/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : sciences et progrès dans la République)
N° 4203 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative au respect de l'animal en abattoir
Date de dépôt : 09/11/2016
Voir le dossier (Respect de l'animal en abattoir)
N° 4078 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative au droit de message du Président de la République
Date de dépôt : 05/10/2016
Voir le dossier (Droit de message du Président de la République)
N° 4028 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative au pouvoir de nomination du Président de la République
Date de dépôt : 12/09/2016
Voir le dossier (Pouvoir de nomination du Président de la République)
N° 4029 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'exercice du droit de grâce
Date de dépôt : 12/09/2016
Voir le dossier (Exercice du droit de grâce)
N° 4031 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale
Date de dépôt : 12/09/2016
Voir le dossier (Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale)
N° 4030 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'organisation du Gouvernement
Date de dépôt : 12/09/2016
Voir le dossier (Organisation du Gouvernement)
N° 3439 - Proposition de loi de M. Joël Giraud relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
Date de dépôt : 26/01/2016
Voir le dossier (Rémunération du capital des sociétés coopératives)
N° 3386 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à la devise de la République
Date de dépôt : 06/01/2016
Voir le dossier (Constitution : proposition de loi constitutionnelle relative à la devise de la République)
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