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N° 4486 - Proposition de loi de M. Gérard Charasse relative à la dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales
Date de dépôt : 03/04/2012
Voir le dossier (Dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales)
N° 4481 - Proposition de loi de M. Jean Mallot visant à préciser les modalités d'étiquetage de la viande ovine
Date de dépôt : 20/03/2012
Voir le dossier (Préciser les modalités d'étiquetage de la viande ovine)
N° 4434 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens
Date de dépôt : 06/03/2012
Voir le dossier (Réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens)
N° 4412 - Proposition de loi de M. François Hollande tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant
Date de dépôt : 28/02/2012
Voir le dossier (Garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant)
N° 4341 - Proposition de loi organique de M. Guy Delcourt visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives
Date de dépôt : 09/02/2012
Voir le dossier (Modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives)
N° 4305 - Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay instaurant le droit à la restauration scolaire
Date de dépôt : 07/02/2012
Voir le dossier (Instaurer le droit à la restauration scolaire)
N° 4309 - Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac
Date de dépôt : 07/02/2012
Voir le dossier (Interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac)
N° 4321 - Proposition de loi de Mme Martine Martinel tendant à dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France Télévisions
Date de dépôt : 07/02/2012
Voir le dossier (Dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France Télévisions)
N° 4212 - Proposition de loi de Mme Martine Carrillon-Couvreur tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
Date de dépôt : 24/01/2012
Voir le dossier (Améliorer le financement de l'aide aux victimes et responsabilisation des auteurs d'infractions pénales)
N° 4196 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique
Date de dépôt : 23/01/2012
Voir le dossier (Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique)
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